Droit de passage imprécis achat maison

Question

Bonjour, 

nous envisageons d'acheter une maison, mais à 3 mètres de la maison, dans notre jardin, il y a un droit de passage pour la voisine qui est désormais indépendante par l'autre coté de sa maison pour rentrer chez elle. En gros il n'est plus utile aujourd'hui.

Sur l'acte notarié il est juste écrit que les occupants de sa maison ont droit de passage pour rejoindre un chemin, sans préciser la largeur de ce passage, ni si c'est piéton, voiture... Cette servitude coupe notre jardin au premier tiers, le plus proche de notre maison ça nous ennuie donc beaucoup.

La voisine ne semble pas disposée à l'annuler ce qui aurait été l'idéal pour nous, car elle dit que le camion de vidange de la fosse septique passe par là et que donc elle s'en sert, mais le camion pourrait passer par chez elle. 

Faute de pouvoir annuler à l'amiable ce qui est la seule option je crois, nous aimerions savoir si on a le droit de planter un arbre sur ce passage, de mettre une fosse septique dessous, bref de jouir quand même de notre partie de jardin la plus proche de la maison...
Dans la mesure ou il n'est pas précisé le moyen d'utilisation du chemin (piéton, voiture...) peut on être attaqué si on plante un arbre qui n'empêche pas un piéton de passer par exemple...

À vrai dire ce problème nous fait hésiter à acheter et on doit se décider très rapidement...

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,
Ces servitudes sont toujours des "nids" à ennuis. Vous risquez de vous faire des cheveux blancs. Alors réfléchissez bien avant de signer.

Laura · Answer

Nous ne pouvons pas repondre ici, si c'etait un droit par enclavement il suffit de le faire enlever puisqu'il n'est plus enclavé, mais ce droit de passage vient p_etre de ailleurs, renseignez vous aupres de votre notaire puis de la mairie.

inana · Answer

Oui on hésite beaucoup à cause de ça mais tout le reste nous plait tellement et on a un budget tellement serré... J'ai déjà des cheveux blancs en plus ;)

Laura, en fait au départ les deux maisons appartenaient à une seule personne puis la famille s'est partagé des biens et ils ont créé ce droit de passage qui effectivement n'a plus lieu d'être puisque passage par sa maison direct sur la route...

D'autre part, je crois qu'il faut l'accord de l'autre personne pour le faire enlever non ?

coyote3317 · Answer

non pas d'accord de l'autre. Si la servitude n'a plus lieu d'être, que l'autre maison n'est plus enclavée, la servitude saute. allez voir votre notaire.

titeuf · Answer

D'après votre description (maison unique partagée en 2), ce droit de passage a été établi par destination du père de famille.
Donc accès direct ou non a une voie publique, il sera très difficile de faire supprimer ce droit de passage.

Bref, un conseil, fuyez cette maison (même si elle vous plait) et cherchez ailleurs. Vous ne pouvez pas imaginer comment un droit de passage peut être source à em...des et vous pourrir l'existence !

inana · Answer

En fait il y a deux grosses maison dont une partagée en deux, la notre est une subdivision d'une des deux et l'autre est indépendante, celle qui a le droit de passage.
Je ne sais pas ce que veux dire "par destination du père de famille" mais à ce jour il n'y a plus qu'une femme de 70 ans seule dans chacune de ces maisons et nous on serait entre.
Les avis semblent bien contradictoires...
J'ai lu ailleurs que si on peut faire constater par un huissier que l'autre maison est désormais indépendante le droit peut être supprimé.
Mais ça n'a pas l'air clair tout ça :(

inana · Answer

Oui mais je vois : Quant à faire disparaître le droit de passage du fichier immobilier, donc des actes, un accord notarié des deux propriétaires est indispensable, à défaut un jugement constatant la disparition de l'assiette du passage sur votre fonds. 

On sait d'ores et déjà que notre voisine ne sera pas d'accord si vous avez lu le premier message, on ne peut pas compter sur ça, ce qui peut se comprendre, personne n'a envie de renoncer à un droit surtout pour des gens qu'ils ne connaissent pas... Même si c'est idiot et qu'en effet ça peut nous pourrir la vie... 

L'autre solution de monter un mur est barbare et c'est commencer un voisinage par la guerre, c'est un peu violent d'autant qu'elle a un petit portail qui ouvre sur la servitude. On aurait tout le village à dos d'entrée (vu que 3 familles ont le monopole et qu'elle a des cousins parmi eux mieux vaut éviter)... L'idéal serait une intelligence de sa part, admettre qu'elle n'en a plus besoin, mais ça n'arrivera pas je le crains.

Oui le prix de la maison en tient compte je pense vu le prix au m² dans le coin normalement mais pas mal de gens nous mettent en garde, si on n'a pas peur de cette vieille personne c'est plutôt si ensuite il y a une famille avec des mobylette qui passeraient dans le jardin dans ce cas adieu quiétude... 
Merci pour votre aide :)

titeuf · Answer

> kasom : avez vous déjà été confronté a des problèmes de droit de passage ?
Ce que j'ai vécu pendant 5 ans (et qui est toujours en cours au tribunal), je ne le souhaite à personne.

Comme inana, la maison nous plaisait énormément, était dans nos prix... et ce foutu droit de passage qui est devenu un boulet, ça vous détruit !

inana · Answer

oui ça peut devenir un boulet, nous allons faire une concertation avec la voisine, son cousin qui est de notre côté je pense... mais bon je n'en espère pas grand chose... si jamais j'ai des infos je vous tiendrai au courant.

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