Maison construite sans permis sur zone agrico

briseiis - 29 mai 2011 à 13:33
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 30 mai 2011 à 09:53
Bonjour, suite au déces de mon pére j'ai racheté sa maison. Elle a etait édifier en 1989 sur un terrain en zone agricole mais il n'avait aucun permis de construction, cependant elle est cadastrée et je paye bien entendu impot fonciers et taxe d'habitation. Aujourd'hui le PLU va passer et je me demande si la mairie peut demander a ce que cette maison soit détruite ou pas? De plus, je souhaite savoir si il est possible de refaire le plancher de cette maison sans avoir besoin de passer par la mairie. Il ne s'agit en aucun cas de modifier la superficie mais juste de recouler une dalle à l'identique? Merci pour vos réponse

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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
30 mai 2011 à 09:53
les impôts se foutent que ça soit légal ou illégal, ils sont là pour prélever l'impôt. Après oui la mairie peut vous faire détruire, mais c'est bizarre que ça n'ait pas été fait avant.
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