Donation au dernier vivant

catcat83 - 29 mai 2011 à 11:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 mai 2011 à 15:58
Bonjour,
A son décés, notre grand mere a fait donation de son appartement à ses 2 filles.
Notre mère (atteinte de la maladie d'alzaimer,) remariée a fait une donation entre époux au dernier survivant.
<Notre beau père a 2 enfants issus d'un premier mariage.
IL a toute procuration sur les comptes de notre mère et les gère à sa guise, ne la consultant pas....
Comment devons nous agir afin qu'il ne nous déshérite pas, sous le couvert de penser ultérieurement à la mise en maison de soins de notre mère?
Quels sont nos droits sur ses biens propres et la marche à suivre, où devons nous adresser pour avoir des renseignements complets.
Merci de nous envoyer une réponse rapide.
Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
29 mai 2011 à 15:58
Quels sont nos droits sur ses biens propres et la marche à suivre,
Demandez au Juge des Tutelles le placement de votre mère sous curatelle avec désignation d'un gérant de tutelle étranger à la famille en soulignant le comportement inadéquat de votre beau-père.
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