Donation au dernier vivant
catcat83
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29 mai 2011 à 11:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 mai 2011 à 15:58
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condorcet
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29 mai 2011 à 15:58
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Quels sont nos droits sur ses biens propres et la marche à suivre,
Demandez au Juge des Tutelles le placement de votre mère sous curatelle avec désignation d'un gérant de tutelle étranger à la famille en soulignant le comportement inadéquat de votre beau-père.
Demandez au Juge des Tutelles le placement de votre mère sous curatelle avec désignation d'un gérant de tutelle étranger à la famille en soulignant le comportement inadéquat de votre beau-père.