Gérant sarl démission

paradigme - 28 mai 2011 à 22:33
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 30 mai 2011 à 10:23
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL qui compte trois associés (je suis associé minoritaire). La société a été enregistré début mai 2011. L'activité doit commencer dans quelques jours, le 1er juin.
Mais des malentendus apparaissent déjà, l'associé majoritaire prend les décisions seul, et veut me faire exécuter ses ordres. alors que l'activité n'a pas encore commencé, il veut faire des dépenses importantes et absurdes qui porteront préjudice à la société. Il est impossible de discuter avec lui, car il s'énerve, essaie de m'intimider, et me menace.
Etant donner que les dépenses sont sous ma responsabilité, et que je ne pourrais pas lui tenir tête longtemps, je souhaite démissionner avant le début de l'activité.

Je sais qu'il faut que j'écrive une LAR aux associés pour leur notifier, et que j'aille le déclarer à la chambre de commerce.

1. Je voudrais savoir s'il ya d'autres acteurs à informer de ma démission.
2. Est-ce ma démission est valable à partir de la reception de la LAR ou seulement aprés l'AG à laquelle vont etre convoqués les associés?
3. Est-ce dès ma démission, je peux récuperer mes part ou est-ce que pour cela je devrais attendre qu'un nouveau gérant prenne ma place?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

2 réponses

softilly Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 20 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2011
28 mai 2011 à 23:08
bonsoir, le mieux est de téléphoner à la chambre des metiers et de leurs posés toutes les questions;ils pouront vous donnez toutes les infos et les démarches à suivre sans rien oublier!!! bon courage.
0
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
30 mai 2011 à 10:23
Bonjour,

La réponse concerant la démission du gérant se trouve normalement dans les statuts de votre SARL

La démission du gérant prend effet dès sa notification par le gérant à la société et les associés peuvent s'en prévaloir dès ce moment ;

Le gérant ne pourrait plus, dès lors, revenir sur sa décision, sauf accord des associés.
Indiquez les raisons qui motivent votre démission

La démission n'a pas à être acceptée par les associés, elle se constate. Cela est vrai même s'il s'agit d'un gérant associé statutaire.

Il ne paraît pas possible en particulier de subordonner la validité de la démission du gérant à la modification des statuts pour y faire disparaître son nom : la démission comme la révocation rendent caduc le nom dans les statuts.

Les statuts pourraient cependant établir des solutions dérogatoires à ce principe. Vous devrez donc vérifier les statuts de votre société.

Le PV , obligatoire car cela nécessite une mise à jour de l'information concernant la gérance , n'est pas établi , approuvé et envoyé au greffe

Mais, en tout état de cause, seule la publicité légale de la démission du gérant rend cette cessation de fonctions opposable aux tiers.

Vous devez impérativement exiger et accomplir les formalités légales car tant que votre nom figure au greffe vous aurez des problèmes avec les tiers

Récupérez vos parts sera plus compliqué et prendra du temps.
0