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sportback
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Modifié par sportback le 28/05/2011 à 21:13
sportback Messages postés 23 Date d'inscription samedi 28 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2011 - 30 mai 2011 à 01:19
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Afrikarnak
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29 mai 2011 à 08:04
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Bonjour..
Si tu es au RSA il est clair que la 'petite somme' mensuelle sera au max de 50 €... Si tu calcules cela fait en gros 18 ans pour rembourser.. De plus les intérets vont courir.. Résultat, tu ne feras que rembourser des intérets (C'est le principe de la 'dette perpétuelle').. Ces Officines ne se contentent pas de fifrelins et exigent en général la totalité..
Rermarque: Contentruc a 'racheté' la dette nominale de 10000 € à un prix très inférieur (Genre 1500/2000 €). En cas de passage au Tribunal un Avocat pourra certainement négocier à la baisse la somme initialement dûe à CETELEM..
Parmi les solutions envisageables:
1- Tu tentes de négocier le fifrelin (Qq dizaines d'€ mensuels) Cf. Mimi45000.
Mais cela sera t'il accepté ? De plus tu pars pour une galère de 10 ans min...
2- Tu ne fais rien.. Tu insistes auprès du nouveau Créancier (Contentruc) que tu es au RSA (Non saisissable..) et que tu n'as aucun bien de valeur (Ce qui est la stricte vérité..)..
Au mieux on te laisse tranquille.. (Créance hyper pourrie..).
Au pire il y a saisie mobilière et l'Huissier n'ayant rien à saisir dresse un 'PV de carence' et laisse tomber..
Tu es théoriquement resaisissable par la suite mais en général l'Organisme ne le fais pas pour des raisons de coût (Forte probabilité de refaire 'chou blanc').
3- Plan de surendettement.. Tu y mets cette dette.. Avec un peu de chance (Indiquer que la dette de 10.000 et qq a été 'rachetée' à vil prix..) il y a effacement total ou partiel... Mais en fin de Plan tu risques d'être à nouveau 'sollicité' (Sauf si effacement total..).
4- ??????
Donc aucune solution totalement satisfaisante..
Si tu le peux vois avec une Asso de Consommateurs ou l'AFUB (Spécialiste en pb financiers..): http://www.afub.org/index.php
A+
Si tu es au RSA il est clair que la 'petite somme' mensuelle sera au max de 50 €... Si tu calcules cela fait en gros 18 ans pour rembourser.. De plus les intérets vont courir.. Résultat, tu ne feras que rembourser des intérets (C'est le principe de la 'dette perpétuelle').. Ces Officines ne se contentent pas de fifrelins et exigent en général la totalité..
Rermarque: Contentruc a 'racheté' la dette nominale de 10000 € à un prix très inférieur (Genre 1500/2000 €). En cas de passage au Tribunal un Avocat pourra certainement négocier à la baisse la somme initialement dûe à CETELEM..
Parmi les solutions envisageables:
1- Tu tentes de négocier le fifrelin (Qq dizaines d'€ mensuels) Cf. Mimi45000.
Mais cela sera t'il accepté ? De plus tu pars pour une galère de 10 ans min...
2- Tu ne fais rien.. Tu insistes auprès du nouveau Créancier (Contentruc) que tu es au RSA (Non saisissable..) et que tu n'as aucun bien de valeur (Ce qui est la stricte vérité..)..
Au mieux on te laisse tranquille.. (Créance hyper pourrie..).
Au pire il y a saisie mobilière et l'Huissier n'ayant rien à saisir dresse un 'PV de carence' et laisse tomber..
Tu es théoriquement resaisissable par la suite mais en général l'Organisme ne le fais pas pour des raisons de coût (Forte probabilité de refaire 'chou blanc').
3- Plan de surendettement.. Tu y mets cette dette.. Avec un peu de chance (Indiquer que la dette de 10.000 et qq a été 'rachetée' à vil prix..) il y a effacement total ou partiel... Mais en fin de Plan tu risques d'être à nouveau 'sollicité' (Sauf si effacement total..).
4- ??????
Donc aucune solution totalement satisfaisante..
Si tu le peux vois avec une Asso de Consommateurs ou l'AFUB (Spécialiste en pb financiers..): http://www.afub.org/index.php
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29 mai 2011 à 12:22
29 mai 2011 à 12:22
MERCI POUR TES BON CONSEILS MOI ON MA DIT QUE IL PEUT Y A VOIR PRESCRIPTION AU BOUT DE 10 ANS A COMPTE DU PREMIER JUGEMENT QUI FUT EN 2003
Utilisateur anonyme
28 mai 2011 à 22:50
28 mai 2011 à 22:50
Bonjour,
J'ai été dans un cas similaire au tien, et il faut que tu demandes a l'huissier de payer une petite somme par mois. Ca a toujours marché pour nous, tu fais preuve de bonne foi, en disant que tu veux bien éponger ta dette en versant X€ par mois et que lorsque tu pourras donner + tu le feras !
J'ai été dans un cas similaire au tien, et il faut que tu demandes a l'huissier de payer une petite somme par mois. Ca a toujours marché pour nous, tu fais preuve de bonne foi, en disant que tu veux bien éponger ta dette en versant X€ par mois et que lorsque tu pourras donner + tu le feras !
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29 mai 2011 à 01:22
29 mai 2011 à 01:22
merci pour ta reponse mais tu n as pas beneficier d une transcription?
Afrikarnak
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29 mai 2011 à 16:17
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Re:
Jugement de 2003: prescription trentenaire du T.E (Donc: Sept. 2033 !!)..
Mais modification de la Loi en Juin 2008.. Le délai de presciption d'un Titre Exécutoire passe à 10 (Dix) ans. Les règles transitoires retiennent la date la plus proche, c'est à dire que ton T.E ne sera prescrit qu'en Juin 2018..
A+
Jugement de 2003: prescription trentenaire du T.E (Donc: Sept. 2033 !!)..
Mais modification de la Loi en Juin 2008.. Le délai de presciption d'un Titre Exécutoire passe à 10 (Dix) ans. Les règles transitoires retiennent la date la plus proche, c'est à dire que ton T.E ne sera prescrit qu'en Juin 2018..
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29 mai 2011 à 16:56
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MERCI MAIS TA VU CA OU ?
MON TE A ETAIT SIGNEE EN 2003 DONC 2012 PRESCRIPTION
MON TE A ETAIT SIGNEE EN 2003 DONC 2012 PRESCRIPTION
Afrikarnak
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29 mai 2011 à 18:54
29 mai 2011 à 18:54
Re:
Avant Juin 2008 délai de prescription de l'exécution des Jugements (Ex: T.E): trente ans..
Voir:
http://www.net-iris.fr/blog-juridique/60-cabinet-picovschi/20081/reforme-de-la-prescription-en-matiere-civile#locate
Modification des délais en Juin 2008 (On passe de 30 à 10 ans..):
http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/LoiPrescriptionCivile.pdf
Voir Art. L 2222 (Régime transitoire..).
A+
Avant Juin 2008 délai de prescription de l'exécution des Jugements (Ex: T.E): trente ans..
Voir:
http://www.net-iris.fr/blog-juridique/60-cabinet-picovschi/20081/reforme-de-la-prescription-en-matiere-civile#locate
Modification des délais en Juin 2008 (On passe de 30 à 10 ans..):
http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/LoiPrescriptionCivile.pdf
Voir Art. L 2222 (Régime transitoire..).
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29 mai 2011 à 20:16
29 mai 2011 à 20:16
DONC POUR MOI CA SERAI 2012 MERCI POUR TES PRECIEUX RENSEIGNEMENTS
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 29/05/2011 à 22:44
Modifié par Afrikarnak le 29/05/2011 à 22:44
Re:
Non... 2018... Les 'nouveaux' 10 ans on pour point de départ Juin 2008...
Reformulons la règle pour les faits antérieurs à Juin 2008:
1er délai: date de départ + 30 ans = D1
2ème délai: Juin 2008 + 10 ans =2018 = D2
Le délai applicable est celui le plus court..
Dans ton cas
D1 = 2002+ 30 = 2032 (!!)
D2 = 2018
Le plus proche est D2 (2018).
Seuls les T.E délivrés avant Juin 1988 seront prescrits (Par 30 ans) avant Juin 2018..
A+
Non... 2018... Les 'nouveaux' 10 ans on pour point de départ Juin 2008...
Reformulons la règle pour les faits antérieurs à Juin 2008:
1er délai: date de départ + 30 ans = D1
2ème délai: Juin 2008 + 10 ans =2018 = D2
Le délai applicable est celui le plus court..
Dans ton cas
D1 = 2002+ 30 = 2032 (!!)
D2 = 2018
Le plus proche est D2 (2018).
Seuls les T.E délivrés avant Juin 1988 seront prescrits (Par 30 ans) avant Juin 2018..
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30 mai 2011 à 01:05
30 mai 2011 à 01:05
JE TE REMERCIE POUR TES CONSEILS
TU ES JURISTE ?
TU ES JURISTE ?