Dérogations de paiment contributions sociales
Résolu
Bonjour,
Je suis non imposable avec des revenus proche du néant absolu mais je dois payer une somme non négligeable de contributions sociales liées à des revenus fonciers (mais qui ne génère aucun revenu pour moi, tout part dans les emprunts !!!).
Existe-t-il des dérogations ou des recours possible afin d'être exempté du paiement de cette taxe ?
Cordialement,
Je suis non imposable avec des revenus proche du néant absolu mais je dois payer une somme non négligeable de contributions sociales liées à des revenus fonciers (mais qui ne génère aucun revenu pour moi, tout part dans les emprunts !!!).
Existe-t-il des dérogations ou des recours possible afin d'être exempté du paiement de cette taxe ?
Cordialement,
A voir également:
- Dérogations de paiment contributions sociales
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
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flocroisic
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