1/2 part supplèmentaire
Résolu
Paqui
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lulu -
lulu -
Bonjour,
en invalidité à 50% , je voudrais savoir si je peux bénéficier d'une demi part supplèmentaire, car je crois que cet avantage n'est valable que pour l'invalidité pour cause accident du travail, ou au porteur de la carte d'invalidité, or je ne rentre pas dans ces deux cas, merci néanmoins de me le confirmer
en invalidité à 50% , je voudrais savoir si je peux bénéficier d'une demi part supplèmentaire, car je crois que cet avantage n'est valable que pour l'invalidité pour cause accident du travail, ou au porteur de la carte d'invalidité, or je ne rentre pas dans ces deux cas, merci néanmoins de me le confirmer
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1 réponse
Non, sont créditées d'une demi-part supplémentaire de quotient familial :
* Chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité (y compris le contribuable et/ou son conjoint).
* Chaque personne à charge (y compris le contribuable et/ou son conjoint) titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40% au moins.
* Chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité (y compris le contribuable et/ou son conjoint).
* Chaque personne à charge (y compris le contribuable et/ou son conjoint) titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40% au moins.
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