Priorité sur la vente d'un terrain hérité.
Douns974
-
Douns974 -
Douns974 -
Bonjour,
En espérant que vous me comprendrez.
Ma grand mère à partagé son terrain entre ses 5 enfants.
Mon cousin (donc fils d'héritier) voudrait vendre leur part. Bien sur après que son père le lui cède a son tour.
Ma question est donc :
Est ce que les autres héritiers sont prioritaires pour l'acheter?
Une autre question : Peut il imposer son prix?
Merci de me répondre.
Et bonne fête des mères à toutes.
Grégo
En espérant que vous me comprendrez.
Ma grand mère à partagé son terrain entre ses 5 enfants.
Mon cousin (donc fils d'héritier) voudrait vendre leur part. Bien sur après que son père le lui cède a son tour.
Ma question est donc :
Est ce que les autres héritiers sont prioritaires pour l'acheter?
Une autre question : Peut il imposer son prix?
Merci de me répondre.
Et bonne fête des mères à toutes.
Grégo
A voir également:
- Priorité sur la vente d'un terrain hérité.
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum plus-values
1 réponse
En espérant que vous me comprendrez.
Non, car si votre grand'mère a partagé le terrain entre ses 5 enfants, obligatoirement cette grande parcelle a été divisée en 5 nouvelles parcelles plus petites dont une est revenue chaque enfant.
Si chacun est seul propriétaire de sa parcelle il reste libre de la vendre sauf interdiction de la part de la grand'mère dans l'acte en question qui ressemble + à une "donation-partage" qu'à un "partage" !
Non, car si votre grand'mère a partagé le terrain entre ses 5 enfants, obligatoirement cette grande parcelle a été divisée en 5 nouvelles parcelles plus petites dont une est revenue chaque enfant.
Si chacun est seul propriétaire de sa parcelle il reste libre de la vendre sauf interdiction de la part de la grand'mère dans l'acte en question qui ressemble + à une "donation-partage" qu'à un "partage" !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Bon dimanche à vous