Dette de plus de 18 ans !
brunpas
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libremaxso -
libremaxso -
Bonjour,
j'ai reçu le 10 mai un courrier d'un huissier de justice de calais qui me demande de régler une dette de 12733.12 € dont 9868 € d'intérêts !
l'huissier est mandaté par la SAS CREDIREC FINANCE et me dit : "en vertu d'une requête et d'une ordonnance portant injonction de payer rendue par le tribunal d'instance d'Avignon, le 28/12/1992, signifié le 27/01/1993 dûment revêtu de la formule exécutoire en date du 02/04/1993, vous devez les sommes présentées.." Il est marqué sur ce courrier comme quoi le créancier a changé d'identité :"la société FACET a cédé sa créance par voie de titrisation au fond commun de titrisation CREDINVEST. Ce fond est représenté légalement par la société EUROTITRISATION qui est agréé par l'autorité des marchés financiers. cette société de gestion a mandaté la société CREDIREC FINANCES pour réaliser le recouvrement....Cette cession est particulière puisqu'elle n'a pas a vous être signifié pour vous être opposable."
Pour moi la dette avait déjà été réglé, cela date depuis plus de 18 ans. Je n'avais jamais eu de courrier avant aujourd'hui, concernant cette dette.
Au 10 mai 2011, ils me mettent en demeure de payer la somme de 12733.12 € et de prendre contact avec eux le plus rapidement possible, ce que j'ai fait en leur demandant d'envoyer les justificatifs car je ne comprenais pas d'où pouvait provenir cette dette.
Le 20 mai, je reçois un courrier qui me dit dans un premier temps :"...mon précédent courrier comportait toutes les informations vous permettant d'apprécier la réalité et la consistance de votre dette. Nous pouvons comprendre que vous hésitiez à nous appelez ...hors je l'ai fait..dans l'hypothèse ou vous pensez n'avoir aucune solution a proposer pour le remboursement de votre dette. Cependant, ne vous arrêtez pas sur le montant total de votre dette qui s'élève a 12 747.83 € ( augmentation de 14€ en 10 jours de temps). Nous avons un éventail de solutions a vous proposer pour parvenir au règlement total de votre dette..."
En 10 jours, le ton a changé, de mise en demeure il me propose aujourd'hui de trouver des solutions de financement intéressant.
Aujourd'hui, je ne sait pas comment faire car je n'ai aucune ressources financières, je suis hébergé a titre gratuit et ne perçoit pas le RSA. Je travaille de façon précaire avec les chèques emploi service, je n'ai pas envie qu'ils me saisissent mon véhicule qui me sert pour travailler. Que dois je faire ? merci
j'ai reçu le 10 mai un courrier d'un huissier de justice de calais qui me demande de régler une dette de 12733.12 € dont 9868 € d'intérêts !
l'huissier est mandaté par la SAS CREDIREC FINANCE et me dit : "en vertu d'une requête et d'une ordonnance portant injonction de payer rendue par le tribunal d'instance d'Avignon, le 28/12/1992, signifié le 27/01/1993 dûment revêtu de la formule exécutoire en date du 02/04/1993, vous devez les sommes présentées.." Il est marqué sur ce courrier comme quoi le créancier a changé d'identité :"la société FACET a cédé sa créance par voie de titrisation au fond commun de titrisation CREDINVEST. Ce fond est représenté légalement par la société EUROTITRISATION qui est agréé par l'autorité des marchés financiers. cette société de gestion a mandaté la société CREDIREC FINANCES pour réaliser le recouvrement....Cette cession est particulière puisqu'elle n'a pas a vous être signifié pour vous être opposable."
Pour moi la dette avait déjà été réglé, cela date depuis plus de 18 ans. Je n'avais jamais eu de courrier avant aujourd'hui, concernant cette dette.
Au 10 mai 2011, ils me mettent en demeure de payer la somme de 12733.12 € et de prendre contact avec eux le plus rapidement possible, ce que j'ai fait en leur demandant d'envoyer les justificatifs car je ne comprenais pas d'où pouvait provenir cette dette.
Le 20 mai, je reçois un courrier qui me dit dans un premier temps :"...mon précédent courrier comportait toutes les informations vous permettant d'apprécier la réalité et la consistance de votre dette. Nous pouvons comprendre que vous hésitiez à nous appelez ...hors je l'ai fait..dans l'hypothèse ou vous pensez n'avoir aucune solution a proposer pour le remboursement de votre dette. Cependant, ne vous arrêtez pas sur le montant total de votre dette qui s'élève a 12 747.83 € ( augmentation de 14€ en 10 jours de temps). Nous avons un éventail de solutions a vous proposer pour parvenir au règlement total de votre dette..."
En 10 jours, le ton a changé, de mise en demeure il me propose aujourd'hui de trouver des solutions de financement intéressant.
Aujourd'hui, je ne sait pas comment faire car je n'ai aucune ressources financières, je suis hébergé a titre gratuit et ne perçoit pas le RSA. Je travaille de façon précaire avec les chèques emploi service, je n'ai pas envie qu'ils me saisissent mon véhicule qui me sert pour travailler. Que dois je faire ? merci
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3 réponses
Bonjour..
1- As tu déjà réglé cette dette? (Ton texte le laisse supposer..).
2- Les intérets peuvent être fortement revus à la baisse (Prescription de 5 ans sur les intérets..) du moins si la dette existe bien..
3- Cette 'dette' a été rachetée (Titrisation) avec une bonne décote (Créance pourrie..), disons à 10 à 20% de sa 'valeur'. Il y a matière à discussion sur la base (Par ex.) d'enrichissement sans cause. Une Officine achète 10 et veut te faire payer 100.. Seul un Juriste peut négocier valablement.
4- As tu jamais eu vent de cette Injonction?
5- Il conviendrait de vérifier la réalité de l'Injonction auprès du Greffe du Tribunal concerné. Sait on jamais..
6- Ton RSA n'est pas saisissable.. Au pire si tu es poursuivi présente tes revenus.. L'Huissier établira un PV de carence (Rien à saisir..). Par contre la personne qui t'héberge a intéret à préparer ses factures et attestations car les biens situés à ton/son adresse sont supposés t'appartenir. Il convient alors de fournir la preuve du contraire..
Pour l'instant ne donne rien, ne t'engage à rien (De toute façon tu n'as rien et on ne peut tondre un oeuf..). Insiste sur le fait que ton seul revenu est le RSA!
A+
1- As tu déjà réglé cette dette? (Ton texte le laisse supposer..).
2- Les intérets peuvent être fortement revus à la baisse (Prescription de 5 ans sur les intérets..) du moins si la dette existe bien..
3- Cette 'dette' a été rachetée (Titrisation) avec une bonne décote (Créance pourrie..), disons à 10 à 20% de sa 'valeur'. Il y a matière à discussion sur la base (Par ex.) d'enrichissement sans cause. Une Officine achète 10 et veut te faire payer 100.. Seul un Juriste peut négocier valablement.
4- As tu jamais eu vent de cette Injonction?
5- Il conviendrait de vérifier la réalité de l'Injonction auprès du Greffe du Tribunal concerné. Sait on jamais..
6- Ton RSA n'est pas saisissable.. Au pire si tu es poursuivi présente tes revenus.. L'Huissier établira un PV de carence (Rien à saisir..). Par contre la personne qui t'héberge a intéret à préparer ses factures et attestations car les biens situés à ton/son adresse sont supposés t'appartenir. Il convient alors de fournir la preuve du contraire..
Pour l'instant ne donne rien, ne t'engage à rien (De toute façon tu n'as rien et on ne peut tondre un oeuf..). Insiste sur le fait que ton seul revenu est le RSA!
A+
Bonjour..
Il n'y a pas prescription si un Titre Exécutoire a bien été délivré en 1992 (Il serait prescrit en Juin 2018..).
Le problème ici est de pouvoir prouver que la dette a été apurée..
Le Code Civil dit:
Article 1315
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Notre ami a t'il conservé ses relevés bancaires?
Reste également à répondre aux points 4 et 5 (Voir plus haut..).
A+
Il n'y a pas prescription si un Titre Exécutoire a bien été délivré en 1992 (Il serait prescrit en Juin 2018..).
Le problème ici est de pouvoir prouver que la dette a été apurée..
Le Code Civil dit:
Article 1315
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Notre ami a t'il conservé ses relevés bancaires?
Reste également à répondre aux points 4 et 5 (Voir plus haut..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il me semble avoir réglé puisque c'était fait par prélèvement auto., et depuis le temps je n'avais jamais reçu de lettre de rappel, d'impayé, de blocage de compte....
Je n'ai jamais reçu d'injonction et d'autre part je ne touche pas le RSA, je travaille de façon précaire de temps en temps sur des chantiers payés en chèque emploi services. Je suis non imposable. encore merci de votre réponse !