Dette de plus de 18 ans !
brunpas
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2011
-
27 mai 2011 à 22:53
libremaxso - 21 juin 2011 à 18:08
libremaxso - 21 juin 2011 à 18:08
A voir également:
- Dette de plus de 18 ans !
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- État des lieux après 30 ans de location hlm ✓ - Forum Habitation
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2024 - Guide
- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum surendettement
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35518
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 décembre 2024
12 096
Modifié par Afrikarnak le 27/05/2011 à 23:29
Modifié par Afrikarnak le 27/05/2011 à 23:29
Bonjour..
1- As tu déjà réglé cette dette? (Ton texte le laisse supposer..).
2- Les intérets peuvent être fortement revus à la baisse (Prescription de 5 ans sur les intérets..) du moins si la dette existe bien..
3- Cette 'dette' a été rachetée (Titrisation) avec une bonne décote (Créance pourrie..), disons à 10 à 20% de sa 'valeur'. Il y a matière à discussion sur la base (Par ex.) d'enrichissement sans cause. Une Officine achète 10 et veut te faire payer 100.. Seul un Juriste peut négocier valablement.
4- As tu jamais eu vent de cette Injonction?
5- Il conviendrait de vérifier la réalité de l'Injonction auprès du Greffe du Tribunal concerné. Sait on jamais..
6- Ton RSA n'est pas saisissable.. Au pire si tu es poursuivi présente tes revenus.. L'Huissier établira un PV de carence (Rien à saisir..). Par contre la personne qui t'héberge a intéret à préparer ses factures et attestations car les biens situés à ton/son adresse sont supposés t'appartenir. Il convient alors de fournir la preuve du contraire..
Pour l'instant ne donne rien, ne t'engage à rien (De toute façon tu n'as rien et on ne peut tondre un oeuf..). Insiste sur le fait que ton seul revenu est le RSA!
A+
1- As tu déjà réglé cette dette? (Ton texte le laisse supposer..).
2- Les intérets peuvent être fortement revus à la baisse (Prescription de 5 ans sur les intérets..) du moins si la dette existe bien..
3- Cette 'dette' a été rachetée (Titrisation) avec une bonne décote (Créance pourrie..), disons à 10 à 20% de sa 'valeur'. Il y a matière à discussion sur la base (Par ex.) d'enrichissement sans cause. Une Officine achète 10 et veut te faire payer 100.. Seul un Juriste peut négocier valablement.
4- As tu jamais eu vent de cette Injonction?
5- Il conviendrait de vérifier la réalité de l'Injonction auprès du Greffe du Tribunal concerné. Sait on jamais..
6- Ton RSA n'est pas saisissable.. Au pire si tu es poursuivi présente tes revenus.. L'Huissier établira un PV de carence (Rien à saisir..). Par contre la personne qui t'héberge a intéret à préparer ses factures et attestations car les biens situés à ton/son adresse sont supposés t'appartenir. Il convient alors de fournir la preuve du contraire..
Pour l'instant ne donne rien, ne t'engage à rien (De toute façon tu n'as rien et on ne peut tondre un oeuf..). Insiste sur le fait que ton seul revenu est le RSA!
A+
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
598
Modifié par duncanben le 29/05/2011 à 22:32
Modifié par duncanben le 29/05/2011 à 22:32
Il y a prescription, me semble-t-il ?
Afrikarnak
Messages postés
35518
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 décembre 2024
12 096
Modifié par Afrikarnak le 29/05/2011 à 22:36
Modifié par Afrikarnak le 29/05/2011 à 22:36
Bonjour..
Il n'y a pas prescription si un Titre Exécutoire a bien été délivré en 1992 (Il serait prescrit en Juin 2018..).
Le problème ici est de pouvoir prouver que la dette a été apurée..
Le Code Civil dit:
Article 1315
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Notre ami a t'il conservé ses relevés bancaires?
Reste également à répondre aux points 4 et 5 (Voir plus haut..).
A+
Il n'y a pas prescription si un Titre Exécutoire a bien été délivré en 1992 (Il serait prescrit en Juin 2018..).
Le problème ici est de pouvoir prouver que la dette a été apurée..
Le Code Civil dit:
Article 1315
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Notre ami a t'il conservé ses relevés bancaires?
Reste également à répondre aux points 4 et 5 (Voir plus haut..).
A+
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
598
1 juin 2011 à 20:56
1 juin 2011 à 20:56
Ce soit disant titre exécutoire vous a-t-il été remis en main propre ou LRAR ?
brunpas
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2011
Modifié par brunpas le 1/06/2011 à 21:22
Modifié par brunpas le 1/06/2011 à 21:22
je ne me souviens pas avoir recu un titre executoire
29 mai 2011 à 22:03
il me semble avoir réglé puisque c'était fait par prélèvement auto., et depuis le temps je n'avais jamais reçu de lettre de rappel, d'impayé, de blocage de compte....
Je n'ai jamais reçu d'injonction et d'autre part je ne touche pas le RSA, je travaille de façon précaire de temps en temps sur des chantiers payés en chèque emploi services. Je suis non imposable. encore merci de votre réponse !
29 mai 2011 à 22:06