Crédit impayé
manu
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27 mai 2011 à 23:03
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 mai 2011 à 23:13
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Afrikarnak
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27 mai 2011 à 23:13
27 mai 2011 à 23:13
Bonjour..
Si tu ne fais que passer en France il y a vraiment peu de chance qu'on te demande quoi que ce soit!
Ce ne sont pas les éventuels courriers qui sont importants mais l'existence d'un ou de plusieurs Jugements éventuels.. Le Titre Exécutoire est valable 10 ans..
Ce T.E peut être transmis à l'étranger (Mais procédure compliquée donc peu de chance surtout si tu habites le Boukhistan..).
Si les Créanciers n'ont pas été en Justice pour réclamer leur dû ces dettes sont forcloses..
A+
Si tu ne fais que passer en France il y a vraiment peu de chance qu'on te demande quoi que ce soit!
Ce ne sont pas les éventuels courriers qui sont importants mais l'existence d'un ou de plusieurs Jugements éventuels.. Le Titre Exécutoire est valable 10 ans..
Ce T.E peut être transmis à l'étranger (Mais procédure compliquée donc peu de chance surtout si tu habites le Boukhistan..).
Si les Créanciers n'ont pas été en Justice pour réclamer leur dû ces dettes sont forcloses..
A+