Annulation vente par vendeur

guizea Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2011 - 27 mai 2011 à 10:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 mai 2011 à 20:46
Bonjour,

J'occupe l'ancienne maison de ma grand mère avec mon compagnon et mon fils de 4 ans depuis novembre 2006, à titre gracieux car elle ne me fait pas payer de loyer, juste les charges.

Ma grand mère a 3 enfants (dont ma mère chez qui elle vit ).
Son fils cadet et elle ne se parle plus depuis 17 ans du fait que sa femme et lui ont causé beaucoup de mal et de chagrin.

Pour éviter à tout le reste de la famille de subir leurs méchancetés et leurs attaques au moment où elle décèderait, ma grand mère souhaitait vendre sa maison (nécessitant une très grosse rénovation).

De ce fait, elle avait contacté une agence immobilière ( et signer un pouvoir de vente ) afin de mettre en vente sa maison (dont elle est usufruitière) avec l'accord final de ses 3 enfants.

Mon compagnon et moi même avions l'intention de la racheter et c'est chose possible aujourd'hui.

Cette maison est restée en agence durant 18 mois,durant lesquelles nous avons fait visiter.

J'avais pris contact avec ma banque à fin de faire une étude de dossier dans le but d'obtenir un prêt travaux nécessaire à la rénovation de la maison. Etude faite et accord de principe accepté.

Au moment ou nous devions prendre RDV chez son notaire (avec son accord) pour une date de compromis de vente (vers le 15 juin), ma mère a appelé l'agence pour lui signaler que nous avions un acquéreur au prix estimé et demandé (moi) et que de ce fait, la vente par leur biais devait être "geler" jusqu'à signature finale.

L'agence lui a répondu qu'ils venaient juste d'avoir un client acquéreur au prix demandé et que c'était trop tard pour nous.Ma grand mère est catastrophée.Elle souhaitait plus que tout que la maison reste dans la famille(possibilité active depuis peu) et que nous soyons prioritaires sur cette vente.

Maintenant l'agence lui demande ne bien vouloir prendre RDV pour venir signer le compromis de vente avec ses clients (qui aurait soi disant les fonds nécessaires).
Que pouvons nous faire?

Peut elle faire annuler cette vente par l'agence pour me permettre de la racheter comme prévu? Sous quelles conditions? Y aura t il des frais quelconque à payer aux clients et à l'agence?

Merci de me répondre.
C'est très urgent et nous ne savons plus quoi faire pour stopper ça!

16 réponses

Bonjour,
Il est important de savoir si le mandat est exclusif ou pas. Ensuite, s'il est toujours dans sa période de validité.
Par ailleurs, si vous étiez toujours sur place lors des visites, saviez vous qu'un visiteur était intéressé ? L'avez vous vu ou les visites se faisaient elles en votre absence ?
Il est important de bien lire le mandat : normalement, en cas de refus de vente au prix, vous ne devriez qu'avoir à payer à 'agence une indemnité du montant de leur commission sur le prix vendu.
N'hésitez pas à reposer quelques questions. Je travaille dans une agence immo. Cela aide même si je ne sais pas tout :-)
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guizea Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2011
27 mai 2011 à 10:49
Rebonjour,

Le mandat était un mandat simple et il est toujours en cours de validité...
Je ne savais pas qu'ils avaient trouvé un acquéreur jusqu'à ce que ma mère les appellent hier soir pour leur dire de "geler" la vente car nous souhaitions l'acheter au prix demandé!

Des visites ont eu lieu en notre présence et en notre absence (ils ont les clés).
Quels seraient le montant à payer à l'agence (ils prennent 10 000 euros de commissions pour cette vente)?
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Rebonjour,
Comme je vous l'ai dit, ils devraient être, au maximum, du montant de la comm. prévue, soit 10.000 €
Mais avant de payer ce montant, il est important de vous assurer qu'ils ont réellement un acquéreur. Et peut-être de négocier le montant de l'indemnité car acquéreur ne veut pas dire obtention de crédit assurée, et du coup, l'indemnité que vous verseriez à l'agence est du pain béni pour eux (l'agence)... car elle ne peut être remise en question... C'est juste une suggestion...
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guizea Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2011
27 mai 2011 à 11:03
L' agence nous a dit hier qu'ils ont bien un acquéreur et que celui ci dispose déjà des fonds nécessaires (je pense qu'ils n'ont pas besoin de faire appel à une demande de prêt).
Que faire???? :-((
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Je ne veux pas vous faire faire d'erreur (après consultation de divers sites internet, il apparait que les avis divergent sur les conséquences d'un refus de vente...).
Le mieux serait que votre grand-mère appelle son notaire peut être.
Ceci étant, si vous proposez a à l'agence le montant de sa comm en dédommagement, vous ouvrirez la discussion... (ceci étant, relisez bien tous les termes du mandat : s'agit-il d'un mandat Tissot ? De couleur beige rosé, il est noté sur le côté gauche du mandat en long le nom de l'imrimerie Tissot, jsute au dessus de la case "paraphes")
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
27 mai 2011 à 11:42
Bonjour

Si seule votre mère a signé le mandat de vente sans l'accord écrit des enfants pour le faire, je crains que l'agence ne puisse réclamer quoi que ce soit, son mandat n'étant pas valable

De plus en cas d'acheteur, même au prix, elle doit faire contresigner une offre .....sinon, c'est le premier qui signe le compromis qui gagne ....

et pour finir, si il y a refus de vente de la part du vendeur, l'agence peut réclamer des dommages et intérêts , mais le juge peut en abaisser le montant, (l'agence peut accepter de négocier ) et le vendeur n'est pas obligé de signer un compromis avec un acheteur trouvé par l'agence
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guizea Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2011
27 mai 2011 à 11:49
Je viens de consulter la photocopie du mandat de vente effectuée par l'agence.
Il ne fait pas mention de "Tissot"...

Dans le pire des cas, nous serions prêts à sortir les 10 000 euros de com de l'agence...à contrecoeur mais si celà nous permet de garder la maison...
Qu'en pensez vous?

Nous allons contacter l'agence pour savoir ce qui a été signé.Si les acquéreurs ont bien déjà les fonds ou s'ils sont en train de faire une demande de prêt (on peur rêver..) et qu'elle nous envoie une photocopie par email de ce document.

Le notaire a été contacté.
En RDV, il doit rappeler dès que c'est fini...ceci dit,il n'est pas réputé pour sa vitesse de réaction ou pour sa réaction tout court!!!
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Eh oui, il fallait commencer par là ! Bien sûr ! N'étant qu'usufruitière, le mandat doit effectivement être signés des héritiers. L'agence a mal fait son travail. Dans ce cas, est-ce que l'indemnité leur est dû quand même ? Le mandat n'étant pas valable ???
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Pardon, je n'avais pas bien lu la réponse apportée... Mandat non valable - rien à demander...
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guizea Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2011
27 mai 2011 à 11:57
Mandat non valable?? Rien à demander??
Excusez moi mais je ne comprend pas votre réponse.
Pourriez vous m'expliquer??
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Voyez la réponse de Kazom. Si l'accord de ses enfants n'a pas été donné par écrit à l'agence le mandat n'est pas valable. Je pense même qu'il faut que leurs noms figurent sur le mandat au même titre que celui de votre grand-mère et qu'ils signent le mandat... Mais Kazom peut confirmer ?
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Je reviens vers 14h. Je jetterai un coup d'oeil au site en revenant...
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guizea Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2011
27 mai 2011 à 12:08
Nous avons ici seulement le mandat au nom de ma grand mère mais l'agence avait envoyé des formulaires de mandat de vente aux 3 enfants qui ont été signés et acceptés par eux...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
27 mai 2011 à 12:39
tous les enfants ont signé le mandat, si c'est bien le cas il est valable

tant que l'agence ne vous a pas signifié par écrit avoir une offre , vous pouvez considérer qu'elle ment et donc signer votre compromis ( bougez le notaire )

et surtout que la mère au moins envoie un fax et un recommandé aujourd'hui à l'agence pour lui confirmer avoir trouvé un acheteur et que donc elle remercie l'agence mais elle annule le mandat . Donc surtout ne pas contacter l'agence par tél, c'est à elle de le faire ...

Devant un juge, l'agence aura du mal à prouver avoir demandé un rdv pour présenter l'offre de son acheteur , donc elle n'aura aucune preuve à présenter au juge sur l'antériorité de son offre ...
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Si le recommandé AR part après l heure limite, l'agence peut elle en tenir compte?
Je sais que le fax est envoyé et reçu de suite...
Pouvons nous joindre par fax la photocopie de la promesse de vente de ma grand mère à notre profit (en date d'hier matin) pour appuyer notre annulation en sachant qu'elle n'aura pas encore été enregistrée chez notaire?
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Kasom,
J'admire votre expertise... Vous êtes agent immo ou avocat ou... ? Bien calé en tout cas !
A ce niveau, Guisea, concernant l'heure d'envoi du recommandé je n'en ai aucune idée... Bonne chance en tout cas ! Vous semblez être en de bonnes mains avec Kasom :-)
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
27 mai 2011 à 15:55
Vous êtes agent immo ou avocat ou... ?

voir mon profil ;=))
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guizea Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2011
27 mai 2011 à 18:38
J'ai suivi vos conseils et envoyé une lettre avec AR à l'agence cet après midi.
J'ai également envoyé le fax contenant les mêmes informations que la lettre AR.

Je suis en train de voir pour rédiger la promesse unilatérale de vente avec ma grand mère.

On m'a conseillé de l'anti-daté pour que la date de vente ne soit pas contestée...
Je vous tiens au courant de la suite des évènements...

Merci encore de votre aide.Vous avez été super et de bons conseils!!!...
Maintenant on attend la réaction de l'agence...
A très vite!!
Biz!
GUIZEA
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
27 mai 2011 à 20:46
Je suis en train de voir pour rédiger la promesse unilatérale de vente avec ma grand mère.

il faut aussi l'accord des 3 enfants

prenez un avocat spécialisé si le notaire de votre grand mère est indisponible, je sais ça peut paraitre cher mais soucis en moins ...
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