Location d'un batiment commercial
lucio
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27 mai 2011 à 09:59
ASTERGC Messages postés 102 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2021 - 12 sept. 2011 à 14:33
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A voir également:
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1 réponse
ASTERGC
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146
12 sept. 2011 à 14:33
12 sept. 2011 à 14:33
Faux, la location de locaux tertiaires nécessite la réalisation d'un DPE depuis la Loi Grennelle 2 de l'été dernier du 12 Juillet 2010.
C'est un extrait du résultat de ce DPE à savoir l'étiquette énergie qui est obligatoire à l'affichage (dans les annonces) depuis le 1er janvier
C'est un extrait du résultat de ce DPE à savoir l'étiquette énergie qui est obligatoire à l'affichage (dans les annonces) depuis le 1er janvier
La législation juridique et financière évolue en permanence...