Fosse assainissement pour 2 en cas de vente.
moni
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes enfants envisagent achat d'une maison avec terrain :il s'agit de 2 maisons que le propiétaire possède ; il en garde une pour son habitation et vend l'autre; l'assainissement se fait par une seule fosse , est-ce réglementaire ? le notaire n'a pas su répondre .
Je vous remercie vivement.
Mes enfants envisagent achat d'une maison avec terrain :il s'agit de 2 maisons que le propiétaire possède ; il en garde une pour son habitation et vend l'autre; l'assainissement se fait par une seule fosse , est-ce réglementaire ? le notaire n'a pas su répondre .
Je vous remercie vivement.
A voir également:
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Bonjour,
C'est une source inévitable de problème surtout avec la mise aux normes obligatoires.
A éviter
Proprosez une déduction du prix de 10 000 e pour réaliser une installation autonome.
Avec cette enveloppe vous pouvez en avoir une neuve.
Cordialement
C'est une source inévitable de problème surtout avec la mise aux normes obligatoires.
A éviter
Proprosez une déduction du prix de 10 000 e pour réaliser une installation autonome.
Avec cette enveloppe vous pouvez en avoir une neuve.
Cordialement
kasom
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excellent conseil et hop +1
La législation juridique et financière évolue en permanence...