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Fosse assainissement pour 2 en cas de vente.

moni - 26 mai 2011 à 14:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 mai 2011 à 19:26
Bonjour,
Mes enfants envisagent achat d'une maison avec terrain :il s'agit de 2 maisons que le propiétaire possède ; il en garde une pour son habitation et vend l'autre; l'assainissement se fait par une seule fosse , est-ce réglementaire ? le notaire n'a pas su répondre .
Je vous remercie vivement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
26 mai 2011 à 15:33
Bonjour,

C'est une source inévitable de problème surtout avec la mise aux normes obligatoires.
A éviter

Proprosez une déduction du prix de 10 000 e pour réaliser une installation autonome.
Avec cette enveloppe vous pouvez en avoir une neuve.

Cordialement
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 mai 2011 à 19:26
excellent conseil et hop +1
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