Fosse assainissement pour 2 en cas de vente.

moni -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes enfants envisagent achat d'une maison avec terrain :il s'agit de 2 maisons que le propiétaire possède ; il en garde une pour son habitation et vend l'autre; l'assainissement se fait par une seule fosse , est-ce réglementaire ? le notaire n'a pas su répondre .
Je vous remercie vivement.

1 réponse

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour,

    C'est une source inévitable de problème surtout avec la mise aux normes obligatoires.
    A éviter

    Proprosez une déduction du prix de 10 000 e pour réaliser une installation autonome.
    Avec cette enveloppe vous pouvez en avoir une neuve.

    Cordialement
    1
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      excellent conseil et hop +1
      0

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