La durée d un appel apres un jugement
sniper38
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sniper38 -
sniper38 -
Bonjour,
je suis passé en jugement pour me faire payer mes salaires et commisions ainsi que les indemnitées, j ai eu mon jugement en ma faveur et donc mon employeur a fait appel a la décision, s est son droit.
aujourd hui cela fait plus d un an que l appel a été fait et pas de nouvelle
entre temps il a déposé le bilan de sa société qui était en nom propre donc je suis passé devant un mandataire qui m a dit qu il y avait appel donc il ne pouvait pas prendre la créance.
Question : quel est la durée d un appel si il y en a un
Question : quel recours pour se faire payer
Merci pour vos réponses
je suis passé en jugement pour me faire payer mes salaires et commisions ainsi que les indemnitées, j ai eu mon jugement en ma faveur et donc mon employeur a fait appel a la décision, s est son droit.
aujourd hui cela fait plus d un an que l appel a été fait et pas de nouvelle
entre temps il a déposé le bilan de sa société qui était en nom propre donc je suis passé devant un mandataire qui m a dit qu il y avait appel donc il ne pouvait pas prendre la créance.
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Question : quel recours pour se faire payer
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4 réponses
Bonjour
Vous pourriez-vous renseigner auprès du greffe de la Cour d'appel qui doit juger votre dossier, car un an cela commence à faire long.
Vous pourriez-vous renseigner auprès du greffe de la Cour d'appel qui doit juger votre dossier, car un an cela commence à faire long.
Merci pour le conseil mais avant de déranger des personnes, comme je suis novice dans ce domaine je préfère demander s est pour cela que je souhaite avoir le maximum d infos
Rebonjour
Vous ne dérangerez pas le greffe de la Cour dAppel car c'est à cet endroit que vous aurez le renseignement exact. La durée peut aller de 2 mois à 3 ans voir plus.
Comme la société a déposé son bilan, le délai peut être long, s'est pour cela que je vous conseille de vous renseigner auprès du greffe plus tôt que d'attendre des réponses qui seront toutes variables.
Vous ne dérangerez pas le greffe de la Cour dAppel car c'est à cet endroit que vous aurez le renseignement exact. La durée peut aller de 2 mois à 3 ans voir plus.
Comme la société a déposé son bilan, le délai peut être long, s'est pour cela que je vous conseille de vous renseigner auprès du greffe plus tôt que d'attendre des réponses qui seront toutes variables.
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