Toujours sur l'usufruit

michel - 26 mai 2011 à 09:29
 michel - 31 mai 2011 à 15:39
Bonjour,
hier j'ai poser une question et ont ma gentiment répondue merci j'ai une autre question voila je ne peut pas vendre ma maison car ma mére a sa chambre par usufruit donc il me faut son accort mais est ce que j'ai le droit de lui faire payer un loyer sachant que je ne vie plus dans cette maison et que c'est t'elle qui paye la taxe d'habitation

1 réponse

Bonjour
non, un usufruitier ne paye pas de loyer sur sa part d'usufruit
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merci de m'avoir renseigner
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