Toujours sur l'usufruit
michel
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Bonjour,
hier j'ai poser une question et ont ma gentiment répondue merci j'ai une autre question voila je ne peut pas vendre ma maison car ma mére a sa chambre par usufruit donc il me faut son accort mais est ce que j'ai le droit de lui faire payer un loyer sachant que je ne vie plus dans cette maison et que c'est t'elle qui paye la taxe d'habitation
hier j'ai poser une question et ont ma gentiment répondue merci j'ai une autre question voila je ne peut pas vendre ma maison car ma mére a sa chambre par usufruit donc il me faut son accort mais est ce que j'ai le droit de lui faire payer un loyer sachant que je ne vie plus dans cette maison et que c'est t'elle qui paye la taxe d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...