Declaration prealable pour abris
naykko
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26 mai 2011 à 08:34
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 26 mai 2011 à 09:02
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 26 mai 2011 à 09:02
A voir également:
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lucini
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26 mai 2011 à 09:02
26 mai 2011 à 09:02
Bonjour,
Il existe des sites spécialisés qui fournissent un kit moyennant un paiement modeste pour remplir tous les documents exigés par la déclaration préalable.
la mairie ne peut rien faire pour alléger c'est la loi qui impose toutes ses annexes.
Il est préférable de respecter cette obligation. les abris de jardin jusquà 2 M2 échappent à cette obligation ce n'est pas votre cas
Il existe des sites spécialisés qui fournissent un kit moyennant un paiement modeste pour remplir tous les documents exigés par la déclaration préalable.
la mairie ne peut rien faire pour alléger c'est la loi qui impose toutes ses annexes.
Il est préférable de respecter cette obligation. les abris de jardin jusquà 2 M2 échappent à cette obligation ce n'est pas votre cas