Usucapion Retraite Logement de Fonction
Woopie
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26 mai 2011 à 08:08
Paris - 26 mai 2011 à 22:49
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2 réponses
Bonjour,
Si c'est un logement de fonction, un jour où l'autre votre Père sera amené à devoir le restituer à l'Organisme qui l'Employait jusqu'à la prise de sa retraite.
(Avoir dit qu'il pouvait le garder, cela ne veut pas dire que l'appartement était devenu sa propriété.
Il a été donné suffisamment de temps (3 années) à votre Père pour qu'il puisse se retourner et chercher à se reloger et déménager pour quitter les lieux.
Votre Père est "occupant" des lieux à titre gratuit et ce depuis sa mise à la retraite et devra penser à déménager ses affaires et quitter les lieux qui ne lui appartiennent pas, puisque n'étant pas propriétaire du logement (un appartement) qui lui avait été attribué avec la prise de ses fonctions (son emploi).
Ce que risque votre Père, aujourd'hui, c'est de se voir faire expulser par décision de Justice (Référé) à la demande de l'Organisme Propriétaire de l'appartement qui veut récupérer son "Bien Immobilier.
Cordialement.
Si c'est un logement de fonction, un jour où l'autre votre Père sera amené à devoir le restituer à l'Organisme qui l'Employait jusqu'à la prise de sa retraite.
(Avoir dit qu'il pouvait le garder, cela ne veut pas dire que l'appartement était devenu sa propriété.
Il a été donné suffisamment de temps (3 années) à votre Père pour qu'il puisse se retourner et chercher à se reloger et déménager pour quitter les lieux.
Votre Père est "occupant" des lieux à titre gratuit et ce depuis sa mise à la retraite et devra penser à déménager ses affaires et quitter les lieux qui ne lui appartiennent pas, puisque n'étant pas propriétaire du logement (un appartement) qui lui avait été attribué avec la prise de ses fonctions (son emploi).
Ce que risque votre Père, aujourd'hui, c'est de se voir faire expulser par décision de Justice (Référé) à la demande de l'Organisme Propriétaire de l'appartement qui veut récupérer son "Bien Immobilier.
Cordialement.
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