Responsabilite actionnaire
lady
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Je suis actionnaire à 6 o/o dans une sarl immobiliere, (sans le souhaiter, c'est suite à une succession) si un accident arrive sur un des terrains ou si l'un des terrains doit être dépollué suis-je responsable et puis je refusé ?
merci pour votre réponse
Je suis actionnaire à 6 o/o dans une sarl immobiliere, (sans le souhaiter, c'est suite à une succession) si un accident arrive sur un des terrains ou si l'un des terrains doit être dépollué suis-je responsable et puis je refusé ?
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1 réponse
Bonjour,
En principe, un actionnaire (au sens large du terme) est responsable à hauteur de ses apports. En principe, car il peut exister des cautions ou garanties diverses.
Maintenant, vous parlez d'aléas pouvant survenir dans l'exercice de l'activité de la société : ces risques doivent (devraient ?)être assurés.
Et, sinon, vendez vos parts...
Cordialement.
En principe, un actionnaire (au sens large du terme) est responsable à hauteur de ses apports. En principe, car il peut exister des cautions ou garanties diverses.
Maintenant, vous parlez d'aléas pouvant survenir dans l'exercice de l'activité de la société : ces risques doivent (devraient ?)être assurés.
Et, sinon, vendez vos parts...
Cordialement.
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