Les droits usufruitiers

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 mickaeljarja -
Bonjour,
apres le deces de mon pere, mes freres et moi sommes devenus usufruitier d'une résidence secondaire.
Le nu-propriétaire a décidé de louer la résidence avec notre accord et en perçois les loyers.
Est-ce dans ses droits de décider de la location et d'en perçevoir les loyers ou est-ce aux usufruitiers?
D'apres ce qui suit ce serait tout le contraire:

"Quels sont les droits de l'usufruitier ?

Il s'agit du droit :

d'usage et d'habitation,

de percevoir les fruits du bien, objet de l'usufruit : récoltes (fruits naturels), intérêts d'une somme d'argent, loyers, arrérages d'une rente viagère (fruits civils). Il y a perception des fruits proportionnellement à la durée de l'usufruit,

de se servir de la chose à charge de la rendre en fin d'usufruit en même quantité et qualité en respectant l'usage auquel la chose est destinée. S'il ne peut en rendre de semblables, il doit en payer la valeur en argent,

de donner à bail son droit d'usufruit, de le vendre ou le céder à titre gratuit,

de louer le bien, objet de l'usufruit (il convient de préciser qu'en matière de bail rural et de bail d'immeuble à usage industriel, commercial et artisanal, ce droit est soumis à l'accord du nu-propriétaire. A défaut d'accord du nu-propriétaire, l'usufruitier peut être autorisé par justice à passer seul cet acte),

de jouissance du droit de servitude, de passage.

A noter : l'usufruitier doit donner son autorisation pour vendre le bien sujet à usufruit, et le nu-propriétaire ne peut nuire aux droits de l'usufruitier."

Merçi de votre compréhension, amicalement.
mickael

1 réponse

Bonjour,
Effectivement, c'est tout le contraire : seul l'usufruitier peut louer le bien et encaisser les loyers. Il n'a même pas besoin (sauf baux professionnels) de l'accord du nu-propriétaire pour cela.
Cordialement.

merçi Bernard pour votre réponse rapide
maheureusement la résidence est en vente depuis 6 mois...........avec notre accord, encore(preuve de stupidité)..................
Si la résidence ne se vend pas peut-on décider de la remettre en location et au bout de combien de temps?

Respectueusement,
Mickael

Avez-vous signé un mandat de vente ? A priori, tout vendeur peut, tant qu'un promesse de vente ou un compromis n'a pas été signé, se rétracter et décider de ne plus vendre. Voyez quand même avec l'agence ou le notaire que vous avez chargé de vendre au cas où il y aurait des clauses "tordues" et quel document vous devez signer pour annuler votre demande de vente.

Une fois le bien retiré de la vente, vous pouvez le louer de suite.

merçi de votre réponse, je vais suivre votre conseil et voir cela avec le notaire
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