Vente d'un véhicule entre particulier

namclairette - 25 mai 2011 à 21:50
 namclairette - 26 mai 2011 à 12:38
Bonjour,
J'ai recement vendu ma seconde voiture une golf, boite automatique, d'une 20 années, mais modèle recherché je souhaitais la vendre pour pièces car les pièces etaient en tres bon etat, et tres peu de kilomètres au compteur, pneus neufs... bref, il n'y avait que les amortisseurs a changer et qqls petit trucs, le vendeur intérréssé m'a certifié que je pouvais la vendre sans CT de moins de 6 mois, qu'il avait l'habitude... etc, donc vous vous en doutez une belle arnaque !!!
au moment de la vente, il me demande un geste, (le prix proposé etait de 600euro alors que j'aurais pu la vendre meme pour pièces au moins 1000 euro !!!) je lui propose alors de payer en plusieurs fois, nous avions convenu en trois fois 200 euro.
En liquide lors de la vente, puis 2 chèque encaissable sur 2 mois suivants.
Entre temps ce monsieur a fait de fausse déclaration sur moi a sa banque disant que j'avais perdu les chèques. qui me sont revenus de ma banque vous avez compris avec la mention reprise sur chèque/impayés.
Je lui ai envoyé lettre en AR le menacant de porter plainte, il m'a repondu que lui aussi, car il est interdit de vendre un véhicule sans controle technique de moins de 6 mois.
A ce jour il me doit toujours 600 euro, qu'encours t'il si il je porte plainte, et qu'est ce que j'encours d'avoir vendu un véhicule sans controle technique recent.
(non préciser lors de la vente sur la carte grise).
J'avais laché l'affaire en me disant que je lui ai fait un beau cadeau !! mais je viens d'être licenciée !!! Et je voudrais arréter a mon niveau les malhonnetetés,
Merci a vous qui avez peut être des solutions efficaces (si possible artcile de loi )

1 réponse

Vous pouvez toujours vendre un véhicule pour pièces et préciser qu'il n'est pas possible de le remettre en circulation. L'argument de votre acheteur ne tient pas. Portez plainte contre lui.
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namclairette
26 mai 2011 à 12:38
Bonjour,
Merci a vous pour votre réponse, j'ai entamé un courriel de relance a ce monsieur ce matin, en lui laissant une deniere possibilté de me regler ce qu'il me doit avant de porter plainte, j'ai su par la prefecture qu'il a remis la voiture en circulation seulemt qqls semaines apres la vente, Y en a vraiment qui manque pas d'arrogance !!
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