Vente véhicule d'occasion

Question

Bonjour, 
J'ai vendu ma voiture au mois d'octobre 2010 sans ct puisque non roulante mais c'était écrit sur la carte grise, l'acheteur l'a acheté en toute connaissance de cause .
Aujourd'hui le 25 mai , je reçois la visite d'une personne qui a acheté mon véhicule à l'ancien acheteur mais ce dernier n'avait pas changé la carte grise , il me demande une photocopie de la carte d'identité de mon mari ainsi qu'un papier annulant la vente avec le 1er acheteur pour pouvoir refaire la carte grise à son nom étant donné qu'elle est toujours au nôtre . Je n'ai pas envie de faire un faux, je sens bien une arnaque mais la personne m'a dit que c'est la préfécture qui lui a dit de faire ça ! Est-ce bien légal ?

aviran · Answer

Non d' autant plus que j imagine que de votre cote vous avez envoye l acte de vente en préfecture ce que vous devez faire dans les 15 jours suivants la vente. Cette personne a comme acheté une voiture gagée qu elle se débrouille quitte a payer 2 cartes grises. Pour être tranquille allez ou écrivez en préfecture en leur communiquant date de cession numéro immatriculation et de série nouvel acquéreur pour obtenir un papier stipulant que tel véhicule est bien vendu et ne vous appartient plus. Pour la vente sans CT ça c est une autre histoire (vous n auriez pas du....).

nathelisa · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse . Oui j'ai effectué toutes les démarches administratives légales , la voiture ne m'appartient donc plus .Effectivement après avoir eu la préfecture , j'ai appris qu'une annulation de vente était tolérée mais à mes risques et périls puisque s'il y a des pv c'est à moi de les payer !
En ce qui concerne le CT, la voiture ne pouvant plus rouler j'ai appelé la préfecture pour le signaler et là on m'a répondu que je devais inscrire sur la carte grise vendue en l'état sans CT (mais je sais aujourd'hui et par un autre agent que ça n'a aucune valeur légale ), quand accorderont-ils leur violon afin de renseigner les citoyens de la même façon ?
Pour la suite de l'histoire je n'ai aucune envie de faire une fausse annulation de vente donc le nouvel acquéreur devra se débrouiller sans moi ,ce qui n'est pas sympa j'en conviens mais je ne veux pas que cela me retombe sur le nez !!!

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