Enfants de lits différents...
patlam
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Madame X 4 enfants d'un premier lit...
Monsieur Y 2 enfants d'un premier lit...
Mariage en 1977...
Pas d'enfant d'un lit commun...
Donation au conjoint survivant (sans précision pour le moment sur les options possibles)
Existe t-il une possibilité pour que du vivant des deux époux les six enfants héritent à parts égales lors du décès du dernier survivant? Si les époux sont en accord bien sûr.
Y a t-il une différence si monsieur ou madame part en premier?
Je souhaite éviter les conflits post-mortem!
Merci!
Madame X 4 enfants d'un premier lit...
Monsieur Y 2 enfants d'un premier lit...
Mariage en 1977...
Pas d'enfant d'un lit commun...
Donation au conjoint survivant (sans précision pour le moment sur les options possibles)
Existe t-il une possibilité pour que du vivant des deux époux les six enfants héritent à parts égales lors du décès du dernier survivant? Si les époux sont en accord bien sûr.
Y a t-il une différence si monsieur ou madame part en premier?
Je souhaite éviter les conflits post-mortem!
Merci!
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1 réponse
Y a t-il une différence si monsieur ou madame part en premier?
Si Monsieur décède le premier, en présence de la donation au dernier vivant l'épouse pourra recueillir au maximum 1 quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, et les enfants de Monsieur la différence limitée aux 3/4 en nue propriété.
Au décès de Madame, étant en possession des 5/8 en pleine propriété, ses enfants obtiendront cette fraction.
Si Madame décède en premier lieu, toujours en sa qualité de donataire, le conjoint survivant recueillera toujours 1 quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit et les enfants de Madame les 3/4 en nue propriété.
Au décès de Monsieur, étant en possession des 5/8 en pleine propriété ses enfants obtiendront cette fraction.
Afin que les 6 enfants héritent à parts égales, chacun époux devrait adopter les enfants de son conjoint, situation équitable entre tous et la seule intéressante au plan fiscal.
Si Monsieur décède le premier, en présence de la donation au dernier vivant l'épouse pourra recueillir au maximum 1 quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, et les enfants de Monsieur la différence limitée aux 3/4 en nue propriété.
Au décès de Madame, étant en possession des 5/8 en pleine propriété, ses enfants obtiendront cette fraction.
Si Madame décède en premier lieu, toujours en sa qualité de donataire, le conjoint survivant recueillera toujours 1 quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit et les enfants de Madame les 3/4 en nue propriété.
Au décès de Monsieur, étant en possession des 5/8 en pleine propriété ses enfants obtiendront cette fraction.
Afin que les 6 enfants héritent à parts égales, chacun époux devrait adopter les enfants de son conjoint, situation équitable entre tous et la seule intéressante au plan fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...