Enfants de lits différents...

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13 août 2020
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Bonjour,
Madame X 4 enfants d'un premier lit...
Monsieur Y 2 enfants d'un premier lit...
Mariage en 1977...
Pas d'enfant d'un lit commun...
Donation au conjoint survivant (sans précision pour le moment sur les options possibles)
Existe t-il une possibilité pour que du vivant des deux époux les six enfants héritent à parts égales lors du décès du dernier survivant? Si les époux sont en accord bien sûr.
Y a t-il une différence si monsieur ou madame part en premier?
Je souhaite éviter les conflits post-mortem!

Merci!

1 réponse

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Y a t-il une différence si monsieur ou madame part en premier?
Si Monsieur décède le premier, en présence de la donation au dernier vivant l'épouse pourra recueillir au maximum 1 quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, et les enfants de Monsieur la différence limitée aux 3/4 en nue propriété.
Au décès de Madame, étant en possession des 5/8 en pleine propriété, ses enfants obtiendront cette fraction.

Si Madame décède en premier lieu, toujours en sa qualité de donataire, le conjoint survivant recueillera toujours 1 quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit et les enfants de Madame les 3/4 en nue propriété.
Au décès de Monsieur, étant en possession des 5/8 en pleine propriété ses enfants obtiendront cette fraction.

Afin que les 6 enfants héritent à parts égales, chacun époux devrait adopter les enfants de son conjoint, situation équitable entre tous et la seule intéressante au plan fiscal.
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