AT en intérim
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Chaton rose
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A voir également:
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Chaton rose
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23 février 2012
24 mai 2011 à 13:34
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Non, c'est à cause d'une autre personne qui a fait tomber un carton sur la palette à côté de moi (comme les dominos).
L'employeur étant responsable des actes de ses salariés, vous pouvez vous retourner contre la société utilisatrice, pour perte de chance et réclamer des dommages et intérêts, en l'assignant devant le Conseil des Prud'hommes.
Si, vous avez des séquelles de l'accident du travail, vous pouvez l'assigner devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS).
Si, vous avez des séquelles de l'accident du travail, vous pouvez l'assigner devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS).
Chaton rose
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Je te remercie de la réponse.