Conflit entre parents et enfants

tantine - 24 mai 2011 à 09:38
mitty Messages postés 22 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2011 - 24 mai 2011 à 10:07
Bonjour,

Mes beaux parents ont 4 enfants dont mon mari. Mon beau père possédait un terrain qu'il a vendu pour une somme assez conséquente. Il a partagé l'argent avec trois des ses enfants et mon mari étant en conflit avec lui n'a eu droit a rien, pas un euro!!
A t il légalement droit de priver l'un des ses enfants de sa part, mon mari a t il son mot a dire?

Merci de me répondre.
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1 réponse

mitty Messages postés 22 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2011 30
24 mai 2011 à 10:07
le donateur peut transmettre à la personne de son choix la quotité disponible, c'est-à-dire la part de patrimoine "non réservée".

trouvé sur CCM :

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/

et aussi ceci pourrait vous être utile

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1006-dons-manuels-definition-preuve-et-declaration

il serait utile de prendre conseil auprès d'un notaire surtout en cas de conflit
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