bonsoir,un acheteur de terrain agricole,avec documents à son nom, peut-il representer son vendeur avec procuration notariale pour ester en justice un indus occupant dans la presence sur le terrain datait avant le contrat de vente. merci.
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
sophiag
Contributeur
Bonjour
On ne comprend rien à votre demande
Faites un effort de rédaction, de précision, de chronologie des faits