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2 réponses
Migou76
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vendredi 26 février 2010
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23 juillet 2011
353
23 mai 2011 à 22:35
23 mai 2011 à 22:35
Bonsoir,
1000 €, c'est la part branchement que tout le monde paie. C'est à la mairie de décider si elle prend en charge le domaine public conformément à la loi SRU.
Il serait heureux de présenter ce document à la mairie afin qu'elle s'engage sur papier. En effet, logiquement, si ce courrier vous a été présenté, c'est que la mairie s'est déjà désengagée.
Il y a urgence de savoir sur quel pied danser...
1000 €, c'est la part branchement que tout le monde paie. C'est à la mairie de décider si elle prend en charge le domaine public conformément à la loi SRU.
Il serait heureux de présenter ce document à la mairie afin qu'elle s'engage sur papier. En effet, logiquement, si ce courrier vous a été présenté, c'est que la mairie s'est déjà désengagée.
Il y a urgence de savoir sur quel pied danser...
Merci de votre réponse, effectivement la mairie se désengage et c'est pour cela qu'elle veut que nous le renvoyons un papier précisant que nous acceptons de prendre en charge les frais de l'extension de reseau.
Ce qui me gène, c'est que ERDF a fait un chiffrage de cette extension, et non pas un devis, un chiffrage qui est destiné à la mairie et non pas à notre attention.
Le problème : si nous disons ok nous prenons à notre charge les frais de l'extension de réseau et que demain ERDF nous dit que finalement c'est 15 000 €et non pas 1000 €, nous n'avons aucun recours !
Ce qui me gène, c'est que ERDF a fait un chiffrage de cette extension, et non pas un devis, un chiffrage qui est destiné à la mairie et non pas à notre attention.
Le problème : si nous disons ok nous prenons à notre charge les frais de l'extension de réseau et que demain ERDF nous dit que finalement c'est 15 000 €et non pas 1000 €, nous n'avons aucun recours !
Migou76
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24 mai 2011 à 22:18
24 mai 2011 à 22:18
Dans une extension,
le client paie toujours sont branchement (1 000 €)
Erdf paie toujours 40 %
Puis ERDF attend la décision de la mairie pour les 60 % restant...
Votre OK n'est donc pas adressé à ERDF mais à la mairie !
le client paie toujours sont branchement (1 000 €)
Erdf paie toujours 40 %
Puis ERDF attend la décision de la mairie pour les 60 % restant...
Votre OK n'est donc pas adressé à ERDF mais à la mairie !
Pour ajouter une suite à mon témoignage : mon PC a été accepté et la mairie m'a donc fait signer au préalable un engagement à prendre l'extension de reseau à ma charge. Par prudence j'ai indiqué "selon le chiffrage communiqué par ERDF ...".
PC accordé, j'ai donc immédiatement fait partir mon dossier de raccordement chez ERDF.
Ceux-ci m'indiquent que compte tenu de l'extension de reseau, leur réponse est différée !
Donc je les appelle, pour savoir pourquoi cet atermoiement puisque mon dossier a été étudié et chiffré lors de l'étude d'urbanisme !
Réponse : il s'agit cette fois-ci de l'étude technique sur le terrain. (?).
Et moi de répondre : peut-il y avoir des divergences avec le chiffrage transmis en mairie.*
Réponse : oui.
C'est donc bien ce que je craignais.
PC accordé, j'ai donc immédiatement fait partir mon dossier de raccordement chez ERDF.
Ceux-ci m'indiquent que compte tenu de l'extension de reseau, leur réponse est différée !
Donc je les appelle, pour savoir pourquoi cet atermoiement puisque mon dossier a été étudié et chiffré lors de l'étude d'urbanisme !
Réponse : il s'agit cette fois-ci de l'étude technique sur le terrain. (?).
Et moi de répondre : peut-il y avoir des divergences avec le chiffrage transmis en mairie.*
Réponse : oui.
C'est donc bien ce que je craignais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...