Malfaçons artisan, qui fait appel expert ?
lutinquit
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GrosseDidine42 Messages postés 3 Statut Membre -
GrosseDidine42 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons fait poser une cheminée via Leroy Merlin. Nous sommes en litige car nous nous sommes aperçus qu'elle était non conforme au DTU. Nous avons de gros problèmes de tirage à cause de cela. Suite à divers recommandés, ils nous disent que c'est à nous faire appel à notre assurance pour déclencher une expertise mais l'assurance nous dit que c'est à eux de déclencher l'expertise car il n'y a pas de sinistre ... qui a raison ?merci pour votre réponse
nous avons fait poser une cheminée via Leroy Merlin. Nous sommes en litige car nous nous sommes aperçus qu'elle était non conforme au DTU. Nous avons de gros problèmes de tirage à cause de cela. Suite à divers recommandés, ils nous disent que c'est à nous faire appel à notre assurance pour déclencher une expertise mais l'assurance nous dit que c'est à eux de déclencher l'expertise car il n'y a pas de sinistre ... qui a raison ?merci pour votre réponse
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4 réponses
bonjour
votre assureur MRH a raison.
il ne peut intervenir au titre d'une garantie "recours" puisqu'effectivement aucun dommage ne vous a été occasionné.
il s'agit d'un litige, qui relèverait d'une protection juridique (pour autant qu'elle puisse être actionnée sur 1792CC).
mettez en demeure l'assureur de votre cocontractant d'intervenir et de mandater un expert pour constater la réalité de vos affirmations et en chiffrer les conséquences.
il est probable qu'il sera alors accompagné de celui mandaté par le sous-traitant poseur.
votre assureur MRH a raison.
il ne peut intervenir au titre d'une garantie "recours" puisqu'effectivement aucun dommage ne vous a été occasionné.
il s'agit d'un litige, qui relèverait d'une protection juridique (pour autant qu'elle puisse être actionnée sur 1792CC).
mettez en demeure l'assureur de votre cocontractant d'intervenir et de mandater un expert pour constater la réalité de vos affirmations et en chiffrer les conséquences.
il est probable qu'il sera alors accompagné de celui mandaté par le sous-traitant poseur.
demandez-leur ces coordonnées (via MED), en arguant qu'ils doivent, conformément aux termes de l'article L 241-1CdA, être couvert par une assurance garantissant leur responsabilité lorsqu'elle est susceptible d'être engagée sur le fondement décennal.
indiquez qu'à défaut de cette information, vous la réclamerez via le tribunal (par injonction de faire).
indiquez qu'à défaut de cette information, vous la réclamerez via le tribunal (par injonction de faire).
petite précision, après la pose de cette cheminée, nous avons été contraints de faire démolir le conduit maçonné vieux de 20 ans totalement fissuré et menaçant de s'effondrer.
nous avons fait appel à un autre artisan qui a démoli, remplacé la tête de cheminée et obligatoirement raccordé le tubage fait par l'autre artisan malhonnête pour que nous puissions nous servir de notre cheminée. je précise que la malfaçon se situe sur l'avaloir soit au rez de chaussée (rien à voir avec la tête de cheminée à la sortie de toit) et qu'aucun accès n'est possible sauf si on détruit la cheminée de notre salon, peuvent-ils se retourner contre lui ?
nous avons fait appel à un autre artisan qui a démoli, remplacé la tête de cheminée et obligatoirement raccordé le tubage fait par l'autre artisan malhonnête pour que nous puissions nous servir de notre cheminée. je précise que la malfaçon se situe sur l'avaloir soit au rez de chaussée (rien à voir avec la tête de cheminée à la sortie de toit) et qu'aucun accès n'est possible sauf si on détruit la cheminée de notre salon, peuvent-ils se retourner contre lui ?
Bonsoir,
J ai un problème qui me semble du même ordre mais plus complexe :
Nous avons fait construire une maison et mon carrelage fissure à plusieurs endroits.J ai organisé un rdv avec plombier ( chauffage au sol) maçon ( 2 entreprises pour une chape liquide et dalle béton) et le carreleur, soit 4 entreprises. Laquelles des assurances dois-je contacter ??
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
J ai un problème qui me semble du même ordre mais plus complexe :
Nous avons fait construire une maison et mon carrelage fissure à plusieurs endroits.J ai organisé un rdv avec plombier ( chauffage au sol) maçon ( 2 entreprises pour une chape liquide et dalle béton) et le carreleur, soit 4 entreprises. Laquelles des assurances dois-je contacter ??
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dois-je les sommer de me les communiquer ? ont-ils le droit de refuser de me donner le nom de leur assurance ?