Inaptitude travail : mois suivant 2éme visite
clochette
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23 mai 2011 à 09:19
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 mai 2011 à 09:00
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3 réponses
Bonjour
Juste après la vite de reprise à la médecine du travail, si vous êtes déclaré inapte, rien ne vous empêche d'aller voir votre médecin traitant si votre état de santé nécessite une prolongation. La Chambre Sociale de la Cour de Cassation l'a indiqué dans un arrêt récent. Votre employeur aura un mois pou vous reclasser ou vous licencier à compter de la date de la décision d'inaptitude cela même si votre médecin traitant vous a prolongé votre arrêt maladie.
Juste après la vite de reprise à la médecine du travail, si vous êtes déclaré inapte, rien ne vous empêche d'aller voir votre médecin traitant si votre état de santé nécessite une prolongation. La Chambre Sociale de la Cour de Cassation l'a indiqué dans un arrêt récent. Votre employeur aura un mois pou vous reclasser ou vous licencier à compter de la date de la décision d'inaptitude cela même si votre médecin traitant vous a prolongé votre arrêt maladie.
58Sab
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23 mai 2011 à 14:13
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Bonjour
inaptitude "simple" ou dûe à un AT ou maladie pro????
inaptitude "simple" ou dûe à un AT ou maladie pro????
Inaptitude "simple"
58Sab
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24 mai 2011 à 09:00
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ok donc l'a souligné "pat76" vous pouvez vous faire prolonger par votre médecin sinon vous ne serez pas payé pendant le mois