Peut-on arrêter de payer les prélévements
louis
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22 mai 2011 à 18:45
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 22 mai 2011 à 18:51
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2 réponses
marquis de carabas
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22 mai 2011 à 18:51
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Eh non Louis, la présentation d'un dossier de surendettement à la commission ad hoc, n'est pas suspensive !...
Cdt
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fanchb29
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22 mai 2011 à 18:51
22 mai 2011 à 18:51
Bonjour,
Non on ne peut pas arrêté et oui cela porte préjudice.
Non on ne peut pas arrêté et oui cela porte préjudice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...