Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration commune

Résolu
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 22 mai 2011 à 17:04
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 22 mai 2011 à 18:21
Bonjour,

Je me suis PACSEe le 31/12/2010. Doit-on faire une déclaration commune pour la date du 31/12 ?
Et est ce que je doit remplir la colonne conjoint ou pas sur ma propre déclaration ?

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
Modifié par marionnette30 le 22/05/2011 à 18:05
Bonjour,

Vous pouvez déclarer que vous vous êtes pacsés (cocher pacs et indiquez la date) idem pour votre partenaire.

Ensuite, il vous faut un imprimé vierge sur lequel vous ferez une déclaration commune pour la période du 31/12/2010 au 31/12/2010.

Cdlt.
La liste des conseils de rédaction d'un message, de respect de la politesse, et autres règles à respecter se trouve sur le site DroitFinances.
0
Réponse 2 / 2
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
22 mai 2011 à 18:21
Merci,
Je vais chercher cela sur internet.
0

Discussions similaires

Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
aide pour remplir déclaration modéle H1
minouche_203 -
roudoudou22 -

2 réponses
je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
sebastien1001 -
sebastien1001 -

10 réponses
n° de département pour naissance à l'étranger
maya44120 -
ericRg -

9 réponses
Obtenir la déclaration H1 de l'ancien propriétaire
Chris_16 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses