renseignement congé payéRésolu

Question

Bonjour,

j'ai recemment terminer mon CDD de 24 mois 12m+12m, et j'ai un petit probleme au niveau des documents,
j'ai presenter mes fiche de paie, ainsi que l'attestattion employeur à pole emploi pour faire valoir mes droits, mais la, probleme l'employeur a declaré m'avoir versé une prime de precarite (10% du brut sur la durée du contrat), ainsi qu'une indeminté de congé payé.
Malheuresement je n'ai rien percu de tout ca.

donc je me retourne vers mon employeur en demandant des explication, il me repond que la prime de précarité m'a été enlevé car je doit lui remboursé les 56 jour de congé payé que j'ai pris sur les 2 ans de travail. il affirme ne pas a voir a me les versé et que ca doit etre une caisse qui me les verse.

donc je me retrouve sans prime, avec un delai de 4 mois sur mes paimement pole emploi vu que sur la declaration j'ai percu 2 prime.

je fait apel sur ce forum pour demander quelque information, et si quelqu'un auré une idée de ce que je peut faire.

merci pour votre futur aide, si vous avez besoin de plus de renseignements je les fourni merci.

pat76 · Answer

Bonjour

Quelle caisse doit vous verser les congés payés?

ashhtaka · Answer

bonjour, je n'ai aucune idée mes 56 jour de congé payé je l'ai ai pris sur les 2ans donc je suis sensé etre a 0 jour donc 0 euro d'indemnité, mais l'employeur me recupere la totalité des 56 jours, ca c'est ce que l'employeur me dit pour ne pas me verser la prime de precarité, mais sur sa declaration pole emploi il affirme m'avoir versé les deux indemnité. donc il se contredit sur les 2 version.

mais je ne sais pas quelle caisse c'est chargé de payé ca, j'ai pris les congé payé et j'ai etait payé normalement mon salaire.

marylou. · Answer

hello

l'employeur ne peut pas vous retenir vos congés si il vous les a payé !

tant pis pour lui si c'était à la caisse de vous payer .. d'ailleurs il aurait du vous fournir un certificat à transmettre à la caisse des congés payés afin que celle-ci puisse vous payer vos congés.

envoyez lui une lettre recommandée + ar en le mettant en demeure de vous régulariser votre solde de tout compte sous 8 jours , sinon vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes ?

ne vous laissez pas faire, car la caisse des congés ne vous règlera aucun congé ,
c'est à votre employeur si il a réglé ses cotisations de se faire rembourser.

ashhtaka · Answer

merci pour votre reponse, 

oui c'est ce que je comptait faire j'ai pris rdv a l'inspection du travail pour regulariser tout ca mais je voulait savoir, si je ne me tromper pas, il me retient ma prime car il n'a pas su ou fait ses papier correctement.

merci

pat76 · Answer

Vous étiez dans le bâtiment? Les deux CDD de 12 mois ont été fait à la suite, sans délai de carence? Le motif de ces CDD?

ashhtaka · Answer

bonjour non c'est de la restauration, pas le batiment c'est des Cdd avec l'aide de l'ANPE pour que l'employeur ai des aide au niveau de pole emploi,
c'est un Cdd de 12mois renouveler 12mois. je suis dans le flou il m'as tellement donner des drole d'explication.

pat76 · Answer

C'était un CDD d'accompagnement dans l'emploi, donc l'employeur n'a pas à vous verser la prime de précarité.

Pour les congés payés, il est tenu de vous les payer car je peux vous garantir qu'il n'y pas de caisse de congés payés pour la restauration. Qu'il vous donne l'adresse de la caisse et les documents qu'il aurait dû obligatoirement vous remettre pour que vous puissiez les envoyer à la caisse. A mon avis, il ne vas pas pouvoir. J'ai travaillé à une époque dans la restauration et c'est l'employeur qui paie les congés payés.

marylou. · Answer

re

pourriez vous nous indiquer ce qu'il y a d'inscrit en haut de votre fiche de paye ?

marylou. · Answer

en attendant ne faites pas de courrier !! car lors de votre premier message vous n'aviez pas dit que c'était des contrats aidés !

et en deux ans vous n'avez pris aucune journée de congés ?

ashhtaka · Answer

re, en haut de ma fiche de paie a quelle endroit ? en deux ans j'ai pris mes congé payé normalement, et j'ai etait payé normalement, mais il me reclame 1538 euro de ces congé payé, car il dit que c un caisse qui devait les payé et pas lui, ensuite c'est un contrat aidé, et pole emploi ma justement dit que j'avait le droit a cette prime, et la convention collective je ne sais pas ce que c'est.

et je ne connais pas exactement le type de contrat. merci

marylou. · Answer

en haut du bulletin 

il doit y avoir    salaire brut  ..avec le nombre d'heures et le montant 
et éventuellement d'autres lignes pour arriver au salaire brut total !

ashhtaka · Answer

sur la derniere,
 salaire de base / base 86.87 / taux 9.00/ a payer 780.03
 hrs absence non renumerée /base 73.67 / -663.03
 indemnité precarité /base 17923.11/ taux 10/ a payé 1792.31
 indemnité de CP / base -15285.01/ taux 10/ a payé -1528.50
total brut 390.89 euro 

donc d'apré pole emploi ce calcul est completement faux, mais il ne se referent pas au fiche de paie mais a l'attestation que j'ai decrite plus haut.

marylou. · Answer

eh bé ! c'est pas gagné !!!

1. pour la prime de précarité, il faut voir si vous y avez droit, essayez de vous rappeler si vous avez signé une convention avec pole emploi et l'employeur et regardez sur votre contrat ce qui est écrit en haut : contrat a durée déterminée.. dans le cadre de ?????  (car même si écrit sur contrat, cela ne donne pas systématiquement droit à la prime de préca) (donc il faut en être sûr avant d'entamer une procédure  !

2. pour les congés, il est évident que votre employeur n'a pas le droit de déduire les 1.528,50 euros .. 

l'attestation assedic est bien entendu fausse puisque votre fiche de paye l'est aussi !
et ils ne peuvent pas mettre sur l'attestation  indemnités congés payés de 1.528.50 alors qu'ils vous l'on retiré sur votre fiche de paye .

il serait peut être plus judicieux de vous rendre dans un syndicat qui pourra vous aider à faire valoir vos droits !! et vous aider à rédiger le courrier qu'il va falloir envoyer dans un premier temps à votre employeur pour régulariser votre fiche de paye

marylou. · Answer

re

regardez si vous avez un contrat de ce type

https://www.service-public.fr

ashhtaka · Answer

re, 

donc je n'arrive pas a mettre la main sur mon contrat d'origine j'ai le renouvellement mais il n'y a pas de nom de contrat je pense si je ne me trompe pas que c'etait un CIE mais je ne suis vraiment pas sur, en tout cas lui semble (l'employeur) la devoir, mais me pretexte que je lui doit les congé payé en retour, donc ca s'annule, mais le probleme c'est qu'il la declaré sur l'attestation comme quoi il me l'avait donné donc cela aura des repercution sur tout, (impôts, Rsa)
y aurait t'il un autre moyen de savoir quelle type de contrat c'est.
j'ai le souvenir que ce type de contrat n'existe plus, c'est pour ca que j'ai du le renouveller et pas en faire un nouveau.

pat76 · Answer

si c'est un CIE, il y a un exemplaire du contrat au pôle emploi.

ashhtaka · Answer

d'accord merci donc j'irai demain, pour voir si c'est un CIE.

ashhtaka · Answer

mais si c'est bien un CIE et qu'il n'est pas obligé de me verser la prime de precarité, pourquoi l'a t'il declaré sur l'attestation pole emploi, ainsi que sur ma derniere fiche de paye. c'est encore un autre mystere :s

ashhtaka · Answer

re, 

malheuresement pole emploi, ma dit que c'etait trop tard, qu'il me devait la prime de precarité et que si 'il changé son attestation qu'il na pas voulu changer dans un premier temps il risque d'etre attaquer pour faux et usage de faux.
et pour le contrat oui je l'ai signer a pole emploi en avril 2009.

marylou. · Answer

allez voir un syndicat ou l'inspection du travail car je doute fort que pole emploi ait pu vous dire ceci..

ce ne serait pas la première fois que l'on refait une attestation à pole emploi !

et pour la prime de préca . idem .; si c'est un contrat aidé.. pas de prime !!

avez vous bien compris ?? car cela m'étonne fort de la part du personnel de pole emploi qu'il ait pu vous dire ceci !!!

Ashhtaka · Answer

Bonsoir, donc oui la personne de pole emploi ma affirmer qu il était trop tard pour une autre attestation, et que le fait d'en faire une autre et une fausse déclaration, et peut être considérée comme faux et usage de faux, je vien pour un renseignement , donc donner de fausse information ne m avancerai a rien, je me rend a l'inspection du travail demain je repasserai après le rdv, et pour la préca, un autre employé qui a le même type de contrat a eu ça préca d'après ses dire.  Merci pour votre aide bonne soirée .

tania57 · Answer

bjr
moi je vous suggérerais d'écrire à votre employeur pour lui demanderà quelle caisse de congés payés il cotise et lui donner 5 jours pour répondre sans nouvelle faites un référé pour qu'il l'explique au tribunal

Ashhtaka · Answer

Bonsoir , suite a mon rdv a l'inspection du travail, c'est un peu plus clair, la prime de precarite n'est pas a verser pour un vie sauf si le dit contrat a un paragraphe sur le droit a la prime ce qui est mentionner sur mon contrat, ensuite pour mon litige l'inspecteur ma rédiger un courrier qui me demande le remboursement intégrale de la prime de precarite ainsi que l 'envoi a pole emploi d'une nouvelle attestation. Tout ça sous 8jours sous peine de poursuite au prud'hom voila bonne soiree

Renseignement congé payé

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