Problème au niveau des parties communes
Olivier
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Après 6 ans dans une petite copropriété, et membre du syndic. Je me suis aperçu qu'une de mes voisines avait transformé une partie commune en partie privative (fermée par un grillage et portail) j'aimerais savoir si cette zone qui a été prise de façon illicite (acte notarié montre bien que la zone ne fait pas partie de son lot) peut être récupérée par la copro (tout en sachant qu'elle a maintenant quinze ans et que c'est depuis le début qu'elle s'est permise de prendre cette zone, à priori aux dires des anciens copropriétaires) par ailleurs cette personne envisage de vendre, peut elle vendre avec cette partie et de ce fait faire une plus value sur le dos de tous les copropriétaires ?
Merci pour votre aide.
Après 6 ans dans une petite copropriété, et membre du syndic. Je me suis aperçu qu'une de mes voisines avait transformé une partie commune en partie privative (fermée par un grillage et portail) j'aimerais savoir si cette zone qui a été prise de façon illicite (acte notarié montre bien que la zone ne fait pas partie de son lot) peut être récupérée par la copro (tout en sachant qu'elle a maintenant quinze ans et que c'est depuis le début qu'elle s'est permise de prendre cette zone, à priori aux dires des anciens copropriétaires) par ailleurs cette personne envisage de vendre, peut elle vendre avec cette partie et de ce fait faire une plus value sur le dos de tous les copropriétaires ?
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2 réponses
Bonjour,
Non, il faut qu'elle puisse prouvée avoir occupé pendant au moins 30 ans la surface en question pour pouvoir indiquée qu'elle lui appartient.
Elle peut vendre l'appartement sans problème, mais pas les parties communes qu'elle s'est abusivement appropriée.
Pour réglé le souci, il faut que le syndic de copropriété lui envoie dans un premier temps un courrier en recommandé avec accusé de réception lui rappelant que les parties communes ne peuvent être privatisées et qu'elle a l'obligation de remettre en l'état celles-ci (c'est à dire retiré son installation illicite) sous peine de poursuites.
L'autre solution envisageable est de lui proposé de racheté la surface en question à la copropriété, ceci ce faisant avec l'accord de tous les autres copropriétaires.
Dans l'optique d'une vente, le syndic devra le plus rapidement possible mettre en garde les nouveaux propriétaires que les parties communes abusivement indexées par cette personne doivent absolument être rendues à la copropriété sous peine de poursuites...
Non, il faut qu'elle puisse prouvée avoir occupé pendant au moins 30 ans la surface en question pour pouvoir indiquée qu'elle lui appartient.
Elle peut vendre l'appartement sans problème, mais pas les parties communes qu'elle s'est abusivement appropriée.
Pour réglé le souci, il faut que le syndic de copropriété lui envoie dans un premier temps un courrier en recommandé avec accusé de réception lui rappelant que les parties communes ne peuvent être privatisées et qu'elle a l'obligation de remettre en l'état celles-ci (c'est à dire retiré son installation illicite) sous peine de poursuites.
L'autre solution envisageable est de lui proposé de racheté la surface en question à la copropriété, ceci ce faisant avec l'accord de tous les autres copropriétaires.
Dans l'optique d'une vente, le syndic devra le plus rapidement possible mettre en garde les nouveaux propriétaires que les parties communes abusivement indexées par cette personne doivent absolument être rendues à la copropriété sous peine de poursuites...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mille merci.
Je reviens vers vous car, il s'avère qu'à ce jour, ma voisine a décidé de transformer son jardin en place de parking (les travaux ont commencés), sans bien entendu avoir prévenu qui que ce soit, hors je ne sais pas s'il faut que la copropriété lui laisse aller jusqu'au bout puis d'appeler l'huissier ou bien d'ores et déjà faire appel au huissier pour faire constater l'état du jardin, par ailleurs on ne sait pas s'il la partie qu'elle a prise à la copropriété, elle compte la rendre ? Qu'en pensez vous ? Par ailleurs, tout frais engagé huissier, avocat pourront il lui être imputé?
J'ai aussi une autre question, lors de l'AG qui doit se tenir très prochainement, la date reste à définir, peut on lors de cette AG se faire représenter par un avocat ? car nous redoutons, lors de celle-ci, une veritable guerre et nous souhaitons aussi avoir une trace écrite de tout ce qui a été dit (malheureusement (notre syndic note rien faut tout faire et tout lui rappeler d'où aussi les problèmes) ou bien une trace audio car cette voisine est d'une mauvaise foi affligeante..elle ne veut ou bien elle fait exprès de ne pas vouloir entendre raison... elle ne saisit pas la gravité de ses actes "elle pense individuelle et non copropriété" d'où ces problèmes.
En vous remerciant par avance,
Olivier