Accord de principe et édition d'offre
deva
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un contrat d'achat d'un bien immobilier avec un accord de principe d'obtention du crédit au 15mai courent et l'édition d'offre au 10 juin.
Je me voie avec une réponse négative de la part de la banque le 20 mai courent. Le refus est accompagné par une lettre que je devrai envoyer au promoteur.
Entre temps mon chq de 5% de la valeur du bien a été encaissé par le notaire
Quel est mon droit a récupérer le montant du chq? Dans quelle mesure l'accord de principe joue-t-il dans ce cas?
Merci de me répondre au plus vite, c'est très urgent pour moi d'avoir une réponse afin de savoir comment faire pour récupérer mon argent.
D.R.
J'ai signé un contrat d'achat d'un bien immobilier avec un accord de principe d'obtention du crédit au 15mai courent et l'édition d'offre au 10 juin.
Je me voie avec une réponse négative de la part de la banque le 20 mai courent. Le refus est accompagné par une lettre que je devrai envoyer au promoteur.
Entre temps mon chq de 5% de la valeur du bien a été encaissé par le notaire
Quel est mon droit a récupérer le montant du chq? Dans quelle mesure l'accord de principe joue-t-il dans ce cas?
Merci de me répondre au plus vite, c'est très urgent pour moi d'avoir une réponse afin de savoir comment faire pour récupérer mon argent.
D.R.
A voir également:
- Accord de principe et édition d'offre
- Bon pour accord par mail - Guide
- Accord de principe et refus de prêt forum - Forum emprunt immobilier
- Prelevement oney banque accord ✓ - Forum Banque et Crédit
- Cetelem accord de principe puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Offre de pret exemple - Forum emprunt immobilier
1 réponse
Bonjour
Vous signez avec un accord de principe ( écrit ? ) de la banque pour le 15 mai et le 20 vous avez une réponse négative ? pour quelles raisons ?
car si vous avez sciemment manoeuvré pour obtenir ce refus, il y a des chances que le promoteur demande à garder les 5 %
soyez donc plus précis, et relisez également votre compromis, le sort de ces 5 % y est précisé, nous nous ne l'avons pas sous les yeux ....
Vous signez avec un accord de principe ( écrit ? ) de la banque pour le 15 mai et le 20 vous avez une réponse négative ? pour quelles raisons ?
car si vous avez sciemment manoeuvré pour obtenir ce refus, il y a des chances que le promoteur demande à garder les 5 %
soyez donc plus précis, et relisez également votre compromis, le sort de ces 5 % y est précisé, nous nous ne l'avons pas sous les yeux ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La banque n'a jamais écrit quelconque accord écrit de principe. Mon expérience dans l'achat immobilier est moindre, sinon, j'aurais exigé plus d'informations a ce sujet. 5% c'est le montant de la réservation du bien immobilier encaissé depuis par le notaire. Ma question est, est-il possible de me faire rembourser les 5% facilement ou pas?Je voudrais plus que tout acheter ce bien, mais malheureusement il me faut plus d'apport personnel a ce jour.Cette banque par le biais de sa directrice d'agence m'a complètement mené en bateau depuis au début.
Merci de votre réponse.
relisez votre compromis : en cas de refus de prêt , vous reprenez votre liberté, donc vos 5 %
Il y avait dans mon cas juste la question du dépassement de réponse (de 10 jours) concernant l'accord de principe.C'est ok pour l'édition d'offre, le délai n'a pas été dépasse.
toute autre date ( comme la preuve de la demande de prêt ou d'accord de principe ) sont des clauses jugées abusives par les tribunaux
vous êtes donc tranquilles
Et même en cas de dépassement de la date pour l'obtention de l'offre , le vendeur doit prouver la mauvaise foi de l'acheteur pour prétendre à des dommages et intérêts