Résultats prud'hommes

beasav -  
 pat76 -
Bonjour,
je passe aux prud'hommes pour un e affarie contre mon employeur. je risque de toucher 6000€ en dommage et intérêt. dois-je vraiment placer cette somme et pour combien de temps. il est bien évident que cette somme m'arrangerai dans une situation financière difficile. que faire.?????

j'attends votre réponse
cordialement

3 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,

vous pouvez la placer sur un compte jusqu'à ce que le délai d'appel soit passé. (1 mois après le rendu du jugement - spécifié sur Compte rendu )
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
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pat76
 
Bonjour

Attendez d'avoir le chèque en main avant de faire des projets.

Pour l'instant c'est l'audience du Conseil des Prud'hommes. Il y aura un jugement dont l'employeur pourra faire appel. Ce n'est qu'après le jugement d'appel, s'il vous est toujours favorable que vous devrez entreprendre les démarches par l'intermédiaire d'un huissier pour obtenir vos indemnités.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Pas d'accord pat, si le jugement est rendu exécutoire en première audience, il peut diligenter un huissier pour percevoir ce que les prudhommes lui ont accordé, car dans ce cas l'appel n'est pas suspensif. Mais prudence, placer cette somme en attendant jugement appel si appel
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pat76
 
Entièrement d'accord, mais si en appel la décision est inversée, il faudra rendre l'argent. Donc pas de projet avant le verdict d'appel si appel il y a.
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