Rupture de contrat d'apprentissage
yaya
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
jai fais un apprentissage en pharmacie pendant 2ans , je passe mes examen bientot, fin juin. jai signé mon contrat le 31 aout 2009 ,donc je dois finir le 31 aout de cette année (2011). Je ne supporte plus mon patron,de ce fait je souhaite faire une rupture de contrat apres mes examen. je voudrai savoir si j aurai quand droit a mes assedic, chomage...? comment faire, quel papier a remplir...etc
merci
jai fais un apprentissage en pharmacie pendant 2ans , je passe mes examen bientot, fin juin. jai signé mon contrat le 31 aout 2009 ,donc je dois finir le 31 aout de cette année (2011). Je ne supporte plus mon patron,de ce fait je souhaite faire une rupture de contrat apres mes examen. je voudrai savoir si j aurai quand droit a mes assedic, chomage...? comment faire, quel papier a remplir...etc
merci
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2 réponses
Bonjour
Article L 6222-19 du Code du travail:
En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé, à condition d'en avoir informé l'employeur.
Donc, si vous obtenez votre diplôme, vous pourrez rompre votre contrat. Dans le cas contraire, vous devrez aller jusqu'à la fin de votre contrat.
Par, ailleurs, si vous avez le diplôme, renseignez-vous avant de rompre le contrat, en allant au assedic, si vous aurez droit aux indemnités de chômage, ce dont je doute mais n'étant pas certain de cela, il vaut mieux vous informer à la source.
Vous passez l'examen en juin, vous allez avoir des congés payés à prendre je suppose, pourquoi ne pas essayer de terminer ce contrat à la date prévue.
Rien ne vous empêche de rechercher un employeur qui vous prendra à compter de début septembre.
Article L 6222-19 du Code du travail:
En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé, à condition d'en avoir informé l'employeur.
Donc, si vous obtenez votre diplôme, vous pourrez rompre votre contrat. Dans le cas contraire, vous devrez aller jusqu'à la fin de votre contrat.
Par, ailleurs, si vous avez le diplôme, renseignez-vous avant de rompre le contrat, en allant au assedic, si vous aurez droit aux indemnités de chômage, ce dont je doute mais n'étant pas certain de cela, il vaut mieux vous informer à la source.
Vous passez l'examen en juin, vous allez avoir des congés payés à prendre je suppose, pourquoi ne pas essayer de terminer ce contrat à la date prévue.
Rien ne vous empêche de rechercher un employeur qui vous prendra à compter de début septembre.
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