Rupture de contrat d'apprentissage
yaya
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21 mai 2011 à 15:34
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 21 mai 2011 à 16:11
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 21 mai 2011 à 16:11
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2 réponses
Bonjour
Article L 6222-19 du Code du travail:
En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé, à condition d'en avoir informé l'employeur.
Donc, si vous obtenez votre diplôme, vous pourrez rompre votre contrat. Dans le cas contraire, vous devrez aller jusqu'à la fin de votre contrat.
Par, ailleurs, si vous avez le diplôme, renseignez-vous avant de rompre le contrat, en allant au assedic, si vous aurez droit aux indemnités de chômage, ce dont je doute mais n'étant pas certain de cela, il vaut mieux vous informer à la source.
Vous passez l'examen en juin, vous allez avoir des congés payés à prendre je suppose, pourquoi ne pas essayer de terminer ce contrat à la date prévue.
Rien ne vous empêche de rechercher un employeur qui vous prendra à compter de début septembre.
Article L 6222-19 du Code du travail:
En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé, à condition d'en avoir informé l'employeur.
Donc, si vous obtenez votre diplôme, vous pourrez rompre votre contrat. Dans le cas contraire, vous devrez aller jusqu'à la fin de votre contrat.
Par, ailleurs, si vous avez le diplôme, renseignez-vous avant de rompre le contrat, en allant au assedic, si vous aurez droit aux indemnités de chômage, ce dont je doute mais n'étant pas certain de cela, il vaut mieux vous informer à la source.
Vous passez l'examen en juin, vous allez avoir des congés payés à prendre je suppose, pourquoi ne pas essayer de terminer ce contrat à la date prévue.
Rien ne vous empêche de rechercher un employeur qui vous prendra à compter de début septembre.
marylou.
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21 mai 2011 à 16:11
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et vous ne comptez pas chercher du travail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...