Rupture de contrat

NINI - 20 mai 2011 à 13:40
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 21 juin 2011 à 10:40
Bonjour,

Je suis l'employeur d'une assistante maternelle depuis le 15 octobre 2010, (son salaire est mensualisé).

Mon assitante maternelle prendra la totalité de ses congé payé au mois d'Août.

J'ai une place en créche à partir du 1er septembre 2011, je voudrais donc annulé mon contrat (a la fin de ses congés),
quelles sont mes obligations envers ma salariée??
dois je lui versé des indémités ??

Merci pour vos réponses !!
A voir également:

2 réponses

ce n'est pas une annulation de contrat, mais un licenciement...
donc préavis, indemnité de congés payés...
mais pas de prime de licenciement pour les contrats de - d'1 an

pour vous aider, un peu de lecture :

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
21 juin 2011 à 10:40
Préavis de 15 jours pour fin juillet et fin de contrat puisqu'elle est en congé en août et vous lui versez son solde de tout compte le dernier jour travaillé.
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