Amplitude horaire
freddy000
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21 mai 2011 à 13:59
dekky22 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2011 - 21 mai 2011 à 14:50
dekky22 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2011 - 21 mai 2011 à 14:50
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2 réponses
Bonjour
Vous devez avoir 11 heures de repos entre la fin de votre journée de travail et la journée de reprise.
Article L 3131-1 du Code du travail:
Tout salarié bénficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures.
Article L 3131-2 du Code du travail:
une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déroger à la durée minimale de repos quotidien, dans des conditions déterminées par décret, notamment pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité de service ou par des périodes d'intervention fractionnées.
Ce décret prévoir également les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette durée minimale à défaut de convention ou d'accord, ou de surcroît exceptionnel d'activité.
par contre, je lis à l'article 398 page 151 du statut général de la fonction publique hospitalière:
" La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémenaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours. Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heurs consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.
Vous devez avoir 11 heures de repos entre la fin de votre journée de travail et la journée de reprise.
Article L 3131-1 du Code du travail:
Tout salarié bénficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures.
Article L 3131-2 du Code du travail:
une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déroger à la durée minimale de repos quotidien, dans des conditions déterminées par décret, notamment pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité de service ou par des périodes d'intervention fractionnées.
Ce décret prévoir également les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette durée minimale à défaut de convention ou d'accord, ou de surcroît exceptionnel d'activité.
par contre, je lis à l'article 398 page 151 du statut général de la fonction publique hospitalière:
" La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémenaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours. Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heurs consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.
dekky22
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21 mai 2011 à 14:50
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non normalement mais moi aussi on me le fait et en plus avec heures de jour et nuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...