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Cheque non encaissé

odre35 - 19 mai 2011 à 18:20
 Germain - 20 mai 2011 à 11:56
Bonjour,
je vous ecris car il y a un an de cela j'ai acheté du mobilier dans un magasin, un accompte de 100 euro m'avait été demandé, j'avais donc fait un cheque , je suis retourné une semaine plus tard pour regler ce qu'il restait par carte bancaire, mais a ce jour le cheque n'a toujours pas été encaissé. Je voudrait fermer mon compte bancaire car j'ai changé de banque. est ce que je peut le faire vu que le cheque date de plus d'un an et 8 jrs?

merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
20 mai 2011 à 11:56
C'est dangereux. Le chèque, s'il se présente va être rejeté pour motif "compte fermé" et donner lieu à déclaration banque de France. Il ne sera pas rejeté avec le motif "prescrit".
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