Chèque Falsifiés ou pas
Fafane974
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Lelfe.
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19 mai 2011 à 19:07
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Vous devez bien avoir les relevés de compte de 2009 qui montrent que ce chèque avait été rejeté à l'époque pour défaut de provision. Cela prouve déjà que ce chèque a été émis à cette époque et qu'il est donc prescrit.
Sur cette base et sur la base de la copie du chèque, exigez donc la levée de l'interdiction au motif que le chèque aurait dû être rejeté pour prescription et non pour défaut de provision.
Sur cette base et sur la base de la copie du chèque, exigez donc la levée de l'interdiction au motif que le chèque aurait dû être rejeté pour prescription et non pour défaut de provision.
20 mai 2011 à 05:35