Détruire mur du voisin qui est chez moi
haydnfrogier
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Modifié par micheld33 le 19/05/2011 à 11:54
haydnfrogier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - 19 mai 2011 à 22:53
haydnfrogier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - 19 mai 2011 à 22:53
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain sur lequel un mur de séparation a été construit sur 1,7m à l'intérieur du terrain qui m'interresse par le locataire du terrain voisin sans permis de construire en 1999.
Puis-je le faire détruire lorsque je serais propiétaire sachant que le mur que mon voisin a construit est chez moi? Suis-je dans mon droit de le détruire moi même? Merci
Je souhaite acheter un terrain sur lequel un mur de séparation a été construit sur 1,7m à l'intérieur du terrain qui m'interresse par le locataire du terrain voisin sans permis de construire en 1999.
Puis-je le faire détruire lorsque je serais propiétaire sachant que le mur que mon voisin a construit est chez moi? Suis-je dans mon droit de le détruire moi même? Merci
A voir également:
- Le mur de mon voisin est chez moi
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin joue au ballon contre mon mur ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
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gerber1
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19 mai 2011 à 12:30
19 mai 2011 à 12:30
Bonjour
N'importe quoi !!!!!! nikenike
Il faut se référer au bornage et au plan cadastral et essayer de s'arranger avec votre voisin,vous ne pouvez pas vous faire justice
N'importe quoi !!!!!! nikenike
Il faut se référer au bornage et au plan cadastral et essayer de s'arranger avec votre voisin,vous ne pouvez pas vous faire justice
19 mai 2011 à 13:37
19 mai 2011 à 22:53
Un bornage a été fait, et la constatation de l'empiètement notifier.
Avec tout çà, puis-je faire quelque chose?