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Détruire mur du voisin qui est chez moi

haydnfrogier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - Modifié par micheld33 le 19/05/2011 à 11:54
haydnfrogier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - 19 mai 2011 à 22:53

Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain sur lequel un mur de séparation a été construit sur 1,7m à l'intérieur du terrain qui m'interresse par le locataire du terrain voisin sans permis de construire en 1999.
Puis-je le faire détruire lorsque je serais propiétaire sachant que le mur que mon voisin a construit est chez moi? Suis-je dans mon droit de le détruire moi même? Merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
19 mai 2011 à 12:30

Bonjour
N'importe quoi !!!!!! nikenike

Il faut se référer au bornage et au plan cadastral et essayer de s'arranger avec votre voisin,vous ne pouvez pas vous faire justice

Volte
19 mai 2011 à 13:37

exactement

haydnfrogier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011
19 mai 2011 à 22:53

Justement sur le plan cadastral les limites indique bien que son mur empiète sur 1,7m.
Un bornage a été fait, et la constatation de l'empiètement notifier.
Avec tout çà, puis-je faire quelque chose?

Réponse 2 / 3

nikenike
19 mai 2011 à 11:54

oui et même sans acheté , vous le dénoncé la mairie et vu que c'est fait illégalement alors la mairie devrait le faire détruire

Volte
19 mai 2011 à 12:24

la mairie ne s'occupe pas de détruire les murs qui sont entre deux propriétés!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
sur la voie publique, oui.

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
19 mai 2011 à 12:36

ce d'autant moins qu'il y a prescription.

Puis-je le faire détruire lorsque je serais propiétaire sachant que le mur que mon voisin a construit est chez moi? Suis-je dans mon droit de le détruire moi même?

vous pourrez bénéficier des dispositions de l'article 555CC, sauf convention contraire passée avec le précédent propriétaire..

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