Détruire mur du voisin qui est chez moi
haydnfrogier
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 19 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2011
-
Modifié par micheld33 le 19/05/2011 à 11:54
haydnfrogier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - 19 mai 2011 à 22:53
haydnfrogier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - 19 mai 2011 à 22:53
A voir également:
- Le mur de mon voisin est chez moi
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin refuse de crépir son mur - Forum Voisinage
3 réponses
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
19 mai 2011 à 12:30
19 mai 2011 à 12:30
Bonjour
N'importe quoi !!!!!! nikenike
Il faut se référer au bornage et au plan cadastral et essayer de s'arranger avec votre voisin,vous ne pouvez pas vous faire justice
N'importe quoi !!!!!! nikenike
Il faut se référer au bornage et au plan cadastral et essayer de s'arranger avec votre voisin,vous ne pouvez pas vous faire justice
19 mai 2011 à 13:37
19 mai 2011 à 22:53
Un bornage a été fait, et la constatation de l'empiètement notifier.
Avec tout çà, puis-je faire quelque chose?