Stationnement dans une impasse

Grenouille - 18 mai 2011 à 17:26
 grenouille - 19 mai 2011 à 11:14
Bonjour,
J'habite dans une impasse avec un décrochement en fond d'impasse et une placette (appartenant au domaine public) de 10 mètres de large.
La Mairie a apposé un panneau d'interdiction de stationner en début de la place interdisant le stationnement sur la totalité de l'air de retournement, pour laisser l'air de retournement pour les poubelles et autres véhicules de services, avec un arrêté municipal. Un recours au TA a été fait car l'arrêté avait un vice de forme. Un second arrêté a été pris et installé (sans en avoir eu connaissance) après le délai légal de recours des trois mois. A ce jour, le panneau n'est toujours pas conforme à l'arrêté pris. Les éboueurs ne viennent plus en fond d'impasse et ma voiture est raccroché par les véhicules de la municipalité. Que faire ? Le Maire a t il tous les droits ? Un recours a été fait à la Mairie et on nous répond par une autre question.
Le Maire a t il le droit de prendre position dans un problème de voisinage tout en sachant qu'il n'y a pas de gêne quand je suis stationné devant mon portail et qu'il y a eu un jugement de rendu au tribunal d'instance et d'appel en ma faveur.
Connaissez vous des cas qui int fait jurisprudence. Je n'en peux plus et cela dure depuis 6 ans.

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
18 mai 2011 à 19:11
Bonsoir,
Nous ne possédons pas suffisamment de détails concernant ce dossier pour vous donner un avis élairé. Concernant les interdictions de stationner, le Maire à son mot à dire. Cette place a été élaborée pour permettre aux véhicules d'effectuer un demi tour dans des conditions confortables et sécuritaires. Le Maire doit penser à la sécurité et la première chose qui me vient à l'esprit concerne les gros véhicules de pompiers. Le Maire est responsable si les secours ne peuvent arriver à destination par négligence de sa part. J'ai toujours remarqué que des interdictions systématiques étaient mises en place sur ces aires de retournements. Donc chez vous c'est la même chose.
Vous ne pouvez pas stationner sur votre terrain ?
Cordialement.
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Bonjour, j'apporte un peu plus de précision. Avant la placette qui est du domaine public, nous avons une partie de route en impasse. C'est là que je gare mes véhicules, 15 jours d'un côté, 15 jours de l'autre, depuis l'interdiction de stationner. Avec des voitures en stationnement sur cette première partie en impasse, la circulation ne peut plus se faire à double sens. Les éboueurs sont obligés de monter sur le trottoir pour aller collecter mes ordures tout en effectuant une marche arrière. Maintenant, je suis obligée de déposer mes ordures en début d'impasse, les manoeuvres étant difficiles. En ce qui concerne les véhicules de pompiers, l'accessibilité est difficile mais je dispose d'une borne à incendie en début d'impasse. La Mairie a donc répondu que les pompiers pouvaient faire leur travail en cas de nécessité et que ce n'était pas un problème. Ce qui me pose surtout problème : c'est la prise de position de la Mairie dans un problème de voisinage. La non validité du panneau d'interdiction de stationner qui ne spitule pas aux conducteurs le stationnement bilatéral et de ne pas savoir d' ou à ou l'interdiction s'applique. Depuis l'implantation du panneau nous gènons l'accès aux garages (20) privés dont l'entrée se trouve dans notre impasse et mes véhicules sont régulièrement endommagés. De plus quand les riverains recoivent de la visite, leurs véhicules sont stationnés régulièrement sur la placette et la police municipale ne daigne même se déplacer et faire appliquer la règlementation. Que faire car je suis vraiment désespérée. Merci d'avance.
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