Avenant faisant passer d'un 1/2 tps à 1 plein

anne34 Messages postés 94 Statut Membre -  
 anne34 -
Bonjour,
mon mari, embauché en mars 2010 en CDI à 1/2 temps (75,83h/semaine..ça ne s'invente pas !!), a accepté le 1/01/2011 de faire un plein temps pendant 6 mois pour palier l'absence de son chef de service mis à la disposition du groupe par sa société (maisons de retraite médicalisées).

Cette extension d'horaire, qui devait avoir lieu tout d'abord par adjonction d'un CDD à 1/2 temps, s'est finalement terminée en "avenant au contrat de travail pour augmentation temporaire d'un contrat à temps partiel"

Lors de cette proposition d'extension il était plus que fortement question que tout ceci débouche, au bout des 6 mois, sur un CDI à plein temps.

Je précise à ce stade, qu'avec l'accord de la société pour lui faire bénéficier de facilités/aménagements d'horaires, mon mari complétait, auparavant, son salaire de 1/2 temps par des mission payées par CESU voire même par des CDD de courtes durées.
Il est évident que pendant ces 6 mois de plein temps il n'a que très peu pu honorer les demandes de ses "clients" ou employeurs habituels et qu'il peut déjà constater que tout son travail de "référencement" auprès d'eux est mis à mal.

Or, maintenant où le terme de l'avenant approche, "on" lui reparle d'un nouvel avenant, le laissant à nouveau dans la précarité pour laquelle il ne bénéficie même pas de la prime adhoc puisqu'il ne s'agit pas d'un CDD en bonne et due forme. Nous ne sommes pas plus dans le cadre d'heures complémentaires puis supplémentaires donnant lieu à majoration de salaire et exonération fiscale.

Je voudrais donc savoir si cette extension d'horaire (non négligeable, puisque doublement) peut se répéter plusieurs fois

Par avance merci pour vos réponses :)
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9 réponses

alain75
 
Bonjour

Le contrat précise bien 75,83 h la semaine?
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anne34
 
non désolée je me suis trompée il s'agit de 75h83 par mois soit la moitié d'un temps plein de 135h67 (ridicules ces volumes horaires !!)
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 497
 
bjr
désolée de vous contredire ce sont des horaires tout à fait nrmaux car on ne parle pas en minute mais en dixième et il s'agit de la règle des 4.33
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anne34
 
je n'ai jamais dit qu'il s'agissait d'horaires anormaux mais que les normaux sont "alambiqués" et mon problème n'est pas là ;)
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 497
 
je vous répondais sur ce point ills ne sont pas alambiqués et un avenant pour "surcroit de travail " est légal à lui de le refuser en prouvant qu'il a un autre travail
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anne34
 
oui mais ma question est : "Je voudrais donc savoir si cette extension d'horaire (non négligeable, puisque doublement) peut se répéter plusieurs fois "

...sachant que c'est quand même maintenir quelqu'un dans la précarité sans en payer les indemnités
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 497
 
oui mais vous pourrez demander si ça dure le requalification d'un temps partiel à un temps plein
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anne34
 
ma question porte justement ou implicitement sur "si ça dure"...combien de temps, combien de renouvellements ...pour que le contrat soit "légalement" requalifié en temps plein et par quel "artifice" réglementaire ?
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 497
 
aucune réponse à vous donner ce seront aux tribunaux à apprécier
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anne34
 
ah donc rien d'automatique et donc garanti
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 497
 
exact
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anne34
 
voilà un code du travail bien fait ;) qui oblige le salarié à entamer des procédures judiciaires pour faire valoir ou recenser ses droits plutôt que de légiférer ce qui, déjà, suscite parfois des procédures
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