Avenant faisant passer d'un 1/2 tps à 1 plein
anne34
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anne34 -
anne34 -
Bonjour,
mon mari, embauché en mars 2010 en CDI à 1/2 temps (75,83h/semaine..ça ne s'invente pas !!), a accepté le 1/01/2011 de faire un plein temps pendant 6 mois pour palier l'absence de son chef de service mis à la disposition du groupe par sa société (maisons de retraite médicalisées).
Cette extension d'horaire, qui devait avoir lieu tout d'abord par adjonction d'un CDD à 1/2 temps, s'est finalement terminée en "avenant au contrat de travail pour augmentation temporaire d'un contrat à temps partiel"
Lors de cette proposition d'extension il était plus que fortement question que tout ceci débouche, au bout des 6 mois, sur un CDI à plein temps.
Je précise à ce stade, qu'avec l'accord de la société pour lui faire bénéficier de facilités/aménagements d'horaires, mon mari complétait, auparavant, son salaire de 1/2 temps par des mission payées par CESU voire même par des CDD de courtes durées.
Il est évident que pendant ces 6 mois de plein temps il n'a que très peu pu honorer les demandes de ses "clients" ou employeurs habituels et qu'il peut déjà constater que tout son travail de "référencement" auprès d'eux est mis à mal.
Or, maintenant où le terme de l'avenant approche, "on" lui reparle d'un nouvel avenant, le laissant à nouveau dans la précarité pour laquelle il ne bénéficie même pas de la prime adhoc puisqu'il ne s'agit pas d'un CDD en bonne et due forme. Nous ne sommes pas plus dans le cadre d'heures complémentaires puis supplémentaires donnant lieu à majoration de salaire et exonération fiscale.
Je voudrais donc savoir si cette extension d'horaire (non négligeable, puisque doublement) peut se répéter plusieurs fois
Par avance merci pour vos réponses :)
mon mari, embauché en mars 2010 en CDI à 1/2 temps (75,83h/semaine..ça ne s'invente pas !!), a accepté le 1/01/2011 de faire un plein temps pendant 6 mois pour palier l'absence de son chef de service mis à la disposition du groupe par sa société (maisons de retraite médicalisées).
Cette extension d'horaire, qui devait avoir lieu tout d'abord par adjonction d'un CDD à 1/2 temps, s'est finalement terminée en "avenant au contrat de travail pour augmentation temporaire d'un contrat à temps partiel"
Lors de cette proposition d'extension il était plus que fortement question que tout ceci débouche, au bout des 6 mois, sur un CDI à plein temps.
Je précise à ce stade, qu'avec l'accord de la société pour lui faire bénéficier de facilités/aménagements d'horaires, mon mari complétait, auparavant, son salaire de 1/2 temps par des mission payées par CESU voire même par des CDD de courtes durées.
Il est évident que pendant ces 6 mois de plein temps il n'a que très peu pu honorer les demandes de ses "clients" ou employeurs habituels et qu'il peut déjà constater que tout son travail de "référencement" auprès d'eux est mis à mal.
Or, maintenant où le terme de l'avenant approche, "on" lui reparle d'un nouvel avenant, le laissant à nouveau dans la précarité pour laquelle il ne bénéficie même pas de la prime adhoc puisqu'il ne s'agit pas d'un CDD en bonne et due forme. Nous ne sommes pas plus dans le cadre d'heures complémentaires puis supplémentaires donnant lieu à majoration de salaire et exonération fiscale.
Je voudrais donc savoir si cette extension d'horaire (non négligeable, puisque doublement) peut se répéter plusieurs fois
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ma question porte justement ou implicitement sur "si ça dure"...combien de temps, combien de renouvellements ...pour que le contrat soit "légalement" requalifié en temps plein et par quel "artifice" réglementaire ?