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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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18 mai 2011 à 12:19
18 mai 2011 à 12:19
que dois je faire n'étant pas d'accord avec ce cas de figure ?
Le propriétaire des chevaux est également le propriétaire du terrain.
Il agit donc en cette qualité.
Les autres coindivisaires ne peuvent l'empêcher d'y parquer ses chevaux sauf à lui demander un loyer.
Le propriétaire des chevaux est également le propriétaire du terrain.
Il agit donc en cette qualité.
Les autres coindivisaires ne peuvent l'empêcher d'y parquer ses chevaux sauf à lui demander un loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...