Indivision
philippe barbaux
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Paris -
Paris -
Bonjour, nous sommes en indivision mes trois freres et moi sur une propriété avec 8000 m de terrain , l'un d'entre eux a mis des chevaux sur ce terrain s'en me demander quoi que ce soit ! l'entente entre nous n'est pas au beau fixe , que dois je faire n'étant pas d'accord avec ce cas de figure ?
2 réponses
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que dois je faire n'étant pas d'accord avec ce cas de figure ?
Le propriétaire des chevaux est également le propriétaire du terrain.
Il agit donc en cette qualité.
Les autres coindivisaires ne peuvent l'empêcher d'y parquer ses chevaux sauf à lui demander un loyer. -
Bonjour,
Faire paître des chevaux sur le terrain, cela a l'avantage de l'entretenir et de plus, "le crottin de cheval" est très recherché comme engrais !!!
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...