Obligation alimentaire pour ascendant.
Bonjour,
mon frere est en concubinage depuis 30 ans et a eu 2 enfants majeurs maintenant .une obligation alimentaire est demandee pour ma mere qui est en EPHAD .il me fait savoir qu'il n'est pas imposable et que sa concubine qui a des revenus comme lui d'ailleurs (retraite tous les deux)n'a pas été prise en compte dans l'obligation alimentaire.
Esse legal
Y a t'il une procedure pour que cette mesure soit revue .
Merci Cordialement
mon frere est en concubinage depuis 30 ans et a eu 2 enfants majeurs maintenant .une obligation alimentaire est demandee pour ma mere qui est en EPHAD .il me fait savoir qu'il n'est pas imposable et que sa concubine qui a des revenus comme lui d'ailleurs (retraite tous les deux)n'a pas été prise en compte dans l'obligation alimentaire.
Esse legal
Y a t'il une procedure pour que cette mesure soit revue .
Merci Cordialement
1 réponse
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ModérateurBonjour
Si votre frère n'a pas de revenus pour participer aux besoins de votre maman ,vous n'y pouvez rien ,vous serez le seul à participer si vous avez des revenus suffisants .
Participation les petits enfants ??
Voyez ceci.:AIDE ALIMENTAIRE
La législation juridique et financière évolue en permanence...