Obligation alimentaire pour ascendant.
georges
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon frere est en concubinage depuis 30 ans et a eu 2 enfants majeurs maintenant .une obligation alimentaire est demandee pour ma mere qui est en EPHAD .il me fait savoir qu'il n'est pas imposable et que sa concubine qui a des revenus comme lui d'ailleurs (retraite tous les deux)n'a pas été prise en compte dans l'obligation alimentaire.
Esse legal
Y a t'il une procedure pour que cette mesure soit revue .
Merci Cordialement
mon frere est en concubinage depuis 30 ans et a eu 2 enfants majeurs maintenant .une obligation alimentaire est demandee pour ma mere qui est en EPHAD .il me fait savoir qu'il n'est pas imposable et que sa concubine qui a des revenus comme lui d'ailleurs (retraite tous les deux)n'a pas été prise en compte dans l'obligation alimentaire.
Esse legal
Y a t'il une procedure pour que cette mesure soit revue .
Merci Cordialement
A voir également:
- Obligation alimentaire pour ascendant.
- Revalorisation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Obligation alimentaire ehpad forum - Forum Famille et Jeunes
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
1 réponse
Bonjour
Si votre frère n'a pas de revenus pour participer aux besoins de votre maman ,vous n'y pouvez rien ,vous serez le seul à participer si vous avez des revenus suffisants .
Participation les petits enfants ??
Voyez ceci.:AIDE ALIMENTAIRE
Si votre frère n'a pas de revenus pour participer aux besoins de votre maman ,vous n'y pouvez rien ,vous serez le seul à participer si vous avez des revenus suffisants .
Participation les petits enfants ??
Voyez ceci.:AIDE ALIMENTAIRE
La législation juridique et financière évolue en permanence...