Les droits du propriétaire

guitou -
guitou - 18 mai 2011 à 12:28

Bonjour,
Je suis propriétaire de la maison de mes parents par donnation, mon pére est décédé cela fait 6 ans ma mére avisage de vivre avec une autre personne chez elle car elle à l'usufruit quel seront les droit de l'autre personne qu'arrivera t il si ma mére décéde avant cette personne(75ans). Est ce que je pourrrai récupéré mon bien sans probléme ?

A voir également:

Les droits du propriétaire
Droits de succession - Guide
Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
Qui doit repeindre les volets locataire ou propriétaire ✓ - Forum Louer un logement
Montant total suspendu - Forum AAH / Handicap

1 réponse

Réponse 1 / 1

amatia

au décès de votre mère, vous deviendrez plein propriétaire de la maison
L'usufruit s'éteint au décès de la personne

guitou

Oui mais si la personne qui vit actuellement avec ma mére ne veut pas partir de la maison vu son âge est ce que je pourrai lui dire de rapartir chez lui ?

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