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Les droits du propriétaire

guitou - Modifié par guitou le 17/05/2011 à 17:24
 guitou - 18 mai 2011 à 12:28
Bonjour,
Je suis propriétaire de la maison de mes parents par donnation, mon pére est décédé cela fait 6 ans ma mére avisage de vivre avec une autre personne chez elle car elle à l'usufruit quel seront les droit de l'autre personne qu'arrivera t il si ma mére décéde avant cette personne(75ans). Est ce que je pourrrai récupéré mon bien sans probléme ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
amatia
17 mai 2011 à 21:55
au décès de votre mère, vous deviendrez plein propriétaire de la maison
L'usufruit s'éteint au décès de la personne
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guitou
18 mai 2011 à 12:28
Oui mais si la personne qui vit actuellement avec ma mére ne veut pas partir de la maison vu son âge est ce que je pourrai lui dire de rapartir chez lui ?
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