Prêt renégocié non respect de l'avenant signé

patience26 - 17 mai 2011 à 13:09
Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 - 19 mai 2011 à 13:26
Bonjour,

Nous avons un prêt immobilier depuis 2003.
Il s'agit d'un PASLIS.

Nous avons renégocié ce prêt en 2006 et en décembre 2010, nous avons de nouveau négocié.

Nous avons accepté de rester dans la même banque (Caisse d'Epargne) et avons signé un avenant devant la conseillère :
taux : 3.79%
Nb mois à déduire : 37
Nb mois restants (à payer) : 120
On nous avait parlé d'avoir une mensualité d'environ 866 € (alors que nous avons actuellement 856 €). Nous ne voulions pas baisser notre mensualité !

En avril, soit 3 bons mois plus tard, nous avons reçu le nouveau tableau d'amortissement.
Il ne correspondait pas du tout à ce que nous avions signé, hormis le taux qui était bon :
taux : 3.79%
Nb mois à déduire : 17
Nb mois restants (à payer) : 140
La mensualité proposée était de 816 €. Ensuite, ça fluctue car nous avons en parallèle, un TAUX 0. Donc, le PASLIS lisse le montant en fonction du montant du taux 0.

Après de nombreuses discussions téléphoniques, nous avons rencontré la DIRECTRICE + la CONSEILLERE. Cette dernière nous a avoué que la banque avait fait une boulette.
Entre nous, elle aussi car nous avons compris ceci : elle n'aurait jamais dû nous faire signer cet avant car le tableau d'amortissement de ce PASLIS s'arrêterait AVANT la fin du TAUX 0%.

Depuis, un autre tableau d'amortissement nous a été proposé par mail MAIS hormis le taux, il ne respecte toujours pas les mois restants et à déduire.

Que pouvons-nous faire ?
Avons-nous un recours ?

Depuis les mois passent, la signature de l'avenant date de décembre 010 !

Merci par avance pour vos conseils précieux.

Gaëlle

8 réponses

Personne ne peut me répondre ?
Merci par avance !
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Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
18 mai 2011 à 08:22
Et pourquoi ne respecte-t-il pas les "mois restants et à déduire" ? Le leur avez vous demandé ? Et si oui, qu'a répondu la banque ?

Est-ce pour que le prêt principal demeure de la même durée que la période de différé du PTZ ?
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Bonjour, et merci pour votre réponse,

J'ai vraiment besoin de vos conseils car je ne sais plus quoi demander à la banque... Nous n'avons d'ailleurs jamais de nouvelles, c'est affligeant !

La banque ne respecte pas "les mois restants et à déduire" car la conseillère s'est trop avancée car elle nous a dit qu'elle n'avait pas vu qu'avec un PASLIS, nous ne pouvions pas finir le prêt avant que le PTZ soit terminé lui aussi.

Résumé :
Dans le nouvel avenant, nous devrions terminer de payer le PASLIS avant le PTZ, ce qui est impossible selon la banque.
OUI MAIS pourquoi nous avoir fait signer un papier dans ce sens ?

J'espère avoir répondu à vos questions et reste dans l'attente de vos connaissances et conseils.

Merci.
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Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
18 mai 2011 à 12:08
"La banque ne respecte pas "les mois restants et à déduire" car la conseillère s'est trop avancée car elle nous a dit qu'elle n'avait pas vu qu'avec un PASLIS, nous ne pouvions pas finir le prêt avant que le PTZ soit terminé lui aussi."

La seule condition imposée par la Loi est que le prêt principal ne soit pas plus court que la période de différé du PTZ, ceci pour éviter une baisse de mensualités (différé) suivie d'une hausse. Si vous n'avez pas de différé dans votre PTZ, la Loi n'empêche pas que le PTZ soit plus long que le prêt principal. Maintenant c'est peut être une contrainte contractuelle liée au prêt PASLIS que je ne connais pas. Si tel est le cas, et que vous souhaitiez malgré tout réduire la durée d'amortissement du prêt principal, soit vous négociez avec votre banque de passer d'un prêt PASLIS à un prêt standard soit vous allez voir ailleurs (= dans une autre banque).

"OUI MAIS pourquoi nous avoir fait signer un papier dans ce sens ?"

Apparemment parce qu'elle s'est trompée.

"elle n'aurait jamais dû nous faire signer cet avant"

Êtes-vous sur(e) d'avoir signé un avenant ? N'est-ce pas plutôt une demande d'avenant ?
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Merci de m'éclairer.

Afin d'être sûre d'avoir compris parfaitement.

Quand vous dites :
"La seule condition imposée par la Loi est que le prêt principal ne soit pas plus court que la période de différé du PTZ, ceci pour éviter une baisse de mensualités (différé) suivie d'une hausse. Si vous n'avez pas de différé dans votre PTZ, la Loi n'empêche pas que le PTZ soit plus long que le prêt principal. Maintenant c'est peut être une contrainte contractuelle liée au prêt PASLIS que je ne connais pas. Si tel est le cas, et que vous souhaitiez malgré tout réduire la durée d'amortissement du prêt principal, soit vous négociez avec votre banque de passer d'un prêt PASLIS à un prêt standard soit vous allez voir ailleurs (= dans une autre banque)."

1- La notion de différé ne m'est pas familière, qu'entendez-vous exactement ?2- Il est réellement possible de passer à un prêt standard quand on a un PASLIS ? Si c'est le cas, le mieux est finalement de rester sur la base du taux négocié 3.79% et d'avoir une mensualité comme le sort le site www.tableaudamortissement.com sur 120 mois. Est-ce envisageable ?


Et pour répondre à votre question :
"Êtes-vous sur(e) d'avoir signé un avenant ? N'est-ce pas plutôt une demande d'avenant ?"
Vous avez parfaitement raison, il s'agit de la demande d'avenant (offre de prêt). Et c'est l'avenant, reçu à domicile + de 3 mois après la signature de la demande qui ne correspondait pas du tout.

Merci pour votre prochaine intervention.
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Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
19 mai 2011 à 07:01
"La notion de différé ne m'est pas familière, qu'entendez-vous exactement ?"
Il existe des PTZ avec différé c'est à dire que l'on ne paie rien (sauf l'assurance) pendant un certain nombre d'années (c'est le différé) puis on rembourse le PTZ sur X années (c'est l'amortissement). Et quand il y a un différé, en principe il ne peut excéder la durée du prêt principal.

"Il est réellement possible de passer à un prêt standard quand on a un PASLIS ?"
Le prêt PASLIS est un prêt non réglementé c'est à dire que c'est un prêt dont les caractéristiques sont définies par votre banque (et pas par la Loi). Donc votre banque fait ce qu'elle veut. Elle peut accepter de sortir du cadre "PASLIS" ou pas. Cela dépend uniquement d'elle.
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Bonjour,

Si vous aviez ce que je suis ravie de vous lire car on ne sait plus quelle réaction devons-nous opter face à cette banque en qui nous n'avons plus confiance.

Pour le PTZ avec différé, je ne préfère pas m'avancer car je n'ai pas les éléments sur moi. J'y regarderai ce soir et vous répondrai. Je rembourse effectue tous les mois et les mensualités vont augmenter dans quelques années mais je ne sais finalement plus si nous remboursons actuellement l'assurance ou l'amortissement.
Il me semble que c'est l'amortissement donc nous n'aurions pas de différé, c'est ça ?

A vérifier ! Car la banque nous a formellement dit que notre durée du PASLIS ne pouvait se terminer avant la fin du PTZ.

Pour votre 2è réaction :
Nous avons demandé plusieurs à la banque (devant elle lors d'un RV et par mail). Mais nous n'avons aucune réponse !!!

Ce qui nous pose soucie, c'est que la banque face à leur immobilisme et leur silence, fait passer els mois.

La conseillère nous a bien dit qu'elle respecterait le taux signé en décembre 2010 (3.79%) mais sa parole ne vaut rien. Est-on couvert par une règlementation ???

Encore merci pour tout.
Je reviendrai vous dire pour le différé ou pas du PTZ...
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Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
19 mai 2011 à 13:26
"les mensualités vont augmenter dans quelques années"

Malheureusement si vous parlez là du PTZ c'est le signe qu'il y a un différé. En réalité, ce ne sont pas les mensualités qui augmentent mais une tranche de PTZ avec différé qui se substitue à l'autre tranche de PTZ sans différé.

Je m'explique.

Lorsqu'on a calculé votre PTZ - par exemple 10 000 € - compte tenu de vos revenus le PTZ a peut être été découpé en 2 tranches - par exemple 5 000 € et 5 000 € - l'une devant être remboursées sur X années - par exemple 10 ans - et l'autre sur Y années après X années de différé - par exemple 5 ans après un différé de 10 ans. Dans l'exemple que je prend, vous mensualités de PTZ seraient de :
- 41,66 € pendant 10 ans pour la première tranche
- et 0 € pendant 10 ans puis 83,33 € pendant 5 ans pour la seconde tranche.
Ce qui donne l'impression que les mensualités passent de 41,66 à 83,33 € au bout de 10 ans mais en fait il s'agit de 2 tranches de prêt (donc deux prêts) différents dont l'une avec différé. Dans cet exemple, légalement, le prêt principal portant intérêt auquel est adossé le PTZ ne peut être d'une durée inférieure à 10 ans.


C'est sans doute le problème qui se pose dans votre cas. Me trompe-je ?
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