Dons de grands-parents de 87 ans
Résolu
Mémécoco
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17 mai 2011 à 09:51
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 17 mai 2011 à 20:33
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A voir également:
- Dons de grands-parents de 87 ans
- Decret 87-712 - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
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- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
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flocroisic
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17 mai 2011 à 20:33
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ce sont des dons manuels
la déclaration se fait par le bénéficiaire
https://www.impots.gouv.fr/portail/
la déclaration se fait par le bénéficiaire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...