Declaration prealable
kesty
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de la déclaration préalable pour modification de devanture,
- faut-il l'accord de la copropriété?
- faut il être propriétaire ou une promesse de vente suffit?
Merci d'avance
Dans le cadre de la déclaration préalable pour modification de devanture,
- faut-il l'accord de la copropriété?
- faut il être propriétaire ou une promesse de vente suffit?
Merci d'avance
A voir également:
- Declaration prealable
- Cerfa declaration prealable - Guide
- Déclaration préalable de travaux - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
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