Nouveau proprétaire veut amputer ma cour

ange -  
 ange -
Bonjour,
suite à la vente de l'immeuble où je suis locataire d'un appartement depuis février 2009, mon nouveau propriétaire veut me prendre les 3/4 de ma cour (attenante à mon appartement) afin d'y faire un local (soit-disant vu qu'il a installer un compteur d'eau supplémentaire) afin de le louer.
En a-t-il le droit??

3 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
La cour vous appartient-elle?
Si oui, je ne vois pas comment il pourrait l'utiliser sans votre accord.
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ange
 
La cour est attenante a mon appartement et elle était à mon unique utilisation avec mon ancienne propriétaire...
Mon nouveau propriétaire va de changement d'avis à insulte à mon égard car il veut justement la cour privative attenante à mon appartement... j'ai signé un document très ambigu le laissant faire des travaux dans la cour et des améliorations dans mon appartement, sachant qu'il a dit à ma mère et moi que les travaux dans la cour étaient des travaux d'aggrandissement de mon appartement : celui-ci est pire qu'avant, travaux mal effectué, dégradation de la peinture effectuée à mes frais... et les travaux dans la cuisine sont juste la pose d'un nouvel évier et un meuble car l'ancien était moisi... de plus je n'ai pas accès à mon appartement depuis presque un mois, je me suis faite voler ordinateur portable, appareil photo numérique et i-pod par les ouvriers, le propriétaire a insulté ma façon de vivre, je cite "ici on vit à la française" et un ami a moi car il est musulman donc c'est lui qui a volé mes affaires...
Tout ça pour dire que si il a réussi à m'avoir en me faisant signer un papier ambigu, je compte bien ne pas le laisser en paix pour le reste mais le droit et moi...
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alex
 
ce qui est important n'est pas l'arrangement entre vous et l'ancien propriétaire, mais ce qu'il est noté dans votre bail, si la cour n'apparait pas il a tous a fait le droit de la récupérer.
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ange
 
Le bail n'étant pas terminé même en cas de changement de propriétaire mon bail reste le même jusqu'a échéance d'où ma question
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alex
 
oui bien sur mais est ce que la cour est notée sur le bail ?
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ange
 
oui à la partie "dépendances à usage privatif"
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : Alors, soit vous refusez, soit vous négociez un rabais de loyer pour tenir compte de cette diminution de cour.

Cela dépend de l'importance que vous accordez à la cour.
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ange
 
dans la mesure où mon appartement fait 32m2 et ma cour plus d'une centaine, sachant que je vis à perpignan donc 9 mois de l'année dehors ma cour est aussi importante que mon appartement, sachant le quartier et l'état de l'appart, ce dernier ne vaut rien sans la cour...
Merci pour la réponse je pense maintenant être parée pour affronter les insultes de mon propriétaire :)
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : Est-il bien précisé sur le bail de location que vous disposez entièrement de la cour qui se trouve devant votre logement ???

N'est-ce pas une cour commune ???

Ou bien simplement avez vous pu en profiter jusque là, simplement parce que personne n'en avait besoin.
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ange
 
non non sur mon bail à la partie dépendances d'usage privatif il y a bien cour de coché
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