Annulation de sous seing privé

coco - 16 mai 2011 à 21:52
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 mai 2011 à 23:21
Bonjour,
peut-on annuler un sous seing privé pour cause de séparation?

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
16 mai 2011 à 22:24
non
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié par kasom le 16/05/2011 à 23:22
Bonsoir

Oui, que vous soyez acheteur ou vendeur, mais ça peut couter cher ; pour l'acheteur minimum 10 %
encore que ça reste une affaire de négociation entre les parties
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