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Annulation de sous seing privé

coco -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut-on annuler un sous seing privé pour cause de séparation?

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 792
 
non
-1
Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 904
 
Bonsoir

Oui, que vous soyez acheteur ou vendeur, mais ça peut couter cher ; pour l'acheteur minimum 10 %
encore que ça reste une affaire de négociation entre les parties
-1

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