Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation de sous seing privé

coco -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut-on annuler un sous seing privé pour cause de séparation?

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 795
 
non
-1
Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 914
 
Bonsoir

Oui, que vous soyez acheteur ou vendeur, mais ça peut couter cher ; pour l'acheteur minimum 10 %
encore que ça reste une affaire de négociation entre les parties
-1

Discussions similaires

Repérer mon argent gagné sur casino privée
Chansse56 -
dna.factory -

1 réponse
Spam par téléphone en pleine nuit
Raybane_310 -
Raybane_310 -

9 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Est-ce un acte sous seing privé ? (compromis)
lalitavistara -
lalitavistara -

6 réponses
Annulation gratuite Booking, l'hotel refuse le remboursement.
Floval04 -
Floval04 -

3 réponses