Annulation de sous seing privé ... Signaler coco - Dernière réponse le 16 mai 2011 2 réponses Bonjour, peut-on annuler un sous seing privé pour cause de séparation? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler domdo76 Contributeur non Réponse 2 / 2 ... Signaler kasom Modérateur Bonsoir Oui, que vous soyez acheteur ou vendeur, mais ça peut couter cher ; pour l'acheteur minimum 10 % encore que ça reste une affaire de négociation entre les parties Discussions similaires Repérer mon argent gagné sur casino privée Chansse56 Modele de courrier pour annulation de titre de sejour de conjoint etranger Doudouloulou Spam par téléphone en pleine nuit Raybane_310 M'assurer suite à une annulation de mon permis B Nairod44 Appel masqué de la gendarmerie corentin Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler kasom Modérateur Bonsoir Oui, que vous soyez acheteur ou vendeur, mais ça peut couter cher ; pour l'acheteur minimum 10 % encore que ça reste une affaire de négociation entre les parties