Annulation de sous seing privé

coco -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut-on annuler un sous seing privé pour cause de séparation?

2 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
     
    non
    -1
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
     
    Bonsoir

    Oui, que vous soyez acheteur ou vendeur, mais ça peut couter cher ; pour l'acheteur minimum 10 %
    encore que ça reste une affaire de négociation entre les parties
    -1

Discussions similaires

Repérer mon argent gagné sur casino privée
Chansse56 -
dna.factory -

1 réponse
Modele de courrier pour annulation de titre de sejour de conjoint etranger
Doudouloulou -
Doudouloulou -

8 réponses
Spam par téléphone en pleine nuit
Raybane_310 -
Raybane_310 -

9 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
M'assurer suite à une annulation de mon permis B
Nairod44 -
tiffin -

4 réponses